Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Appui au dispositif visant à mettre un terme aux ‘départs forcés’ de personnes handicapées en Belgique - 10/04/2017

L’instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d’une enveloppe de "crédits d’amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l’accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être...

Doc - Le carnet cirque de la FNCC - 07/04/2017

Ce Carnet a été réalisé avec le Groupe de concertation d’élu-e-s et de professionnel-les sur les arts du cirque : Fédération française des écoles de cirque, FNCC, Syndicat des cirques et compagnies de création, Territoires de cirque et ARTCENA. A consulter en ligne en suivant le lien ici. A...

Doc - L’Observatoire national de la politique de la ville publie son 2e rapport - 07/04/2017

Articulé autour de trois études et 27 fiches thématiques, l’Observatoire national de la politique de la ville, présidé par Jean-François Cordet, dresse un panorama de la situation économique et sociale des 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). À l’heure de la signature des...

Doc - Promouvoir une démarche active visant à faciliter l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et de développement industriel - 06/04/2017

L’accès aux données de santé est un enjeu stratégique déterminant pour la recherche en France, pour les patients et les citoyens, pour les autorités sanitaires et les professionnels de santé, pour les industriels et pour tous les acteurs opérant dans le champ de la santé. Un cadre de dialogue a été...

Doc - La culture : une activité capitale - 06/04/2017

Paris et l’Île-de-France occupent une place privilégiée en matière d’emploi dans les activités culturelles, notamment dans l’audiovisuel et le multimédia, les activités liées au patrimoine, l’édition écrite, les arts visuels et la publicité. Mais l’architecture, l’enseignement culturel et le...

Doc - Eléments d'évaluation du dispositif Prêt numérique en bibliothèque - 06/04/2017

Le ministère de la Culture et de la Communication publie une deuxième évaluation de l’activité de prêt de livres numériques des bibliothèques publiques ayant acquis des licences proposées par les éditeurs sur le portail PNB (Prêt numérique en bibliothèque). Cette évaluation, élaborée en...

Doc - Économie de l'aménagement - Les stratégies de localisation des entreprises : quels arbitrages entre la ville et la zone d'activité? - 06/04/2017

Cette publication présente les études de terrain qui ont nourri les préconisations et les analyses précédentes. Il s’agit d’illustrer le point de vue des acteurs économiques sur les conditions économiques favorables à la localisation des entreprises au sein de la ville et du bourg rural : quels...

Doc - Concilier la continuité écologique des cours d’eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la très petite hydroélectricité et les autres usages - 06/04/2017

La mission préconise de renforcer l’approche territoriale avant d’aborder les projets par ouvrage afin de favoriser une vision partagée du cours d’eau à l’échelle du bassin versant. Elle propose une méthode pour définir, de manière objective et concertée, ce qu’est un "moulin patrimonial"....

Doc - Vers un urbanisme résilient ? Crues lentes et maintien sur place des populations : retours d’expériences et enseignements - 06/04/2017

Une étude sur les conditions de maintien sur place de la population lors de crues lentes, à partir de l’expérience menée en Ile-de-France, afin de dégager des pistes d’aménagement du territoire. Abordée à partir de retours d’expériences internationaux, la réflexion sur les conditions de maintien...

Doc - Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires - 05/04/2017

Le système de redistribution français affiche des performances globalement satisfaisantes en comparaison d’autres pays européens. Toutefois, la complexité des prestations sous condition de ressource et le manque de coordination des acteurs pèsent sur les taux de recours et conduisent à des...
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