Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Les activités rémunérées des étudiants : quelles formes et quelle organisation ? - 13/07/2017

En moyenne de 2013 à 2015, parmi les 2,4 millions de jeunes âgés de 18 à 29 ans qui suivent des études dans l’enseignement supérieur, près de 23 % sont actifs au sens du Bureau international du travail (BIT). L’activité rémunérée d’un étudiant est particulière en raison du cumul de l’emploi et des...

Doc - L'accompagnement à l'école : dispositifs et réussite des élèves - 13/07/2017

Que propose le système éducatif pour accompagner tou.te.s les élèves dans leur apprentissage ? Beaucoup de dispositifs pédagogiques, sous toutes les formes possibles : des dispositifs externes à la classe, en petits groupes, en groupes de besoin, en ateliers à l’intérieur de la classe, avec des...

Doc - "Territoires urbains - Portrait financier" - France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales proposent un état des lieux financier - 13/07/2017

À travers l'analyse des 2 151 budgets principaux et 2 386 budgets annexes des collectivités concernées, un panorama complet des interventions communales et intercommunales est dressé mettant en évidence l'importance des engagements publics locaux de ces territoires qui rassemblent 43 % de la...

Doc - Vieillissement et fragilité : approches de santé publique - 12/07/2017

Au sommaire de ce BEH - Vieillissement, du normal au pathologique, beaucoup de zones grises - Estimation de l’espérance de vie sans incapacité en France en 2015 et évolution depuis 2004 : impact de la diminution de l’espérance de vie en 2015 - Fragilité et multimorbidité : peut-on...

Doc - Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée - Parangonnage international - 12/07/2017

Le document de gestion d'une forêt, comprenant un état des lieux, des objectifs de gestion à moyen terme ainsi qu'un plan d'action, est partout considéré comme l'outil de base de la gestion forestière durable, notion présente dans chacune des lois forestières des pays étudiés. C'est un instrument...

Doc - La France gagne 330 000 habitants, chaque année - L’Observatoire des territoires du CGET publie une analyse sur le dynamisme démographique - 12/07/2017

La France conserve son dynamisme démographique à l’échelle européenne et le poids de la quasi-totalité des régions françaises continue de croître. Cependant, les écarts de dynamisme entre régions se creusent et, selon les projections démographiques, cette tendance est susceptible de se poursuivre....

Doc - Nouvelle série de fiches pratiques du Cerema : Loger et habiter - 12/07/2017

Le Cerema publie les deux premières fiches de la série Loger et habiter : l’une présente les chiffres-clés en matière de logements très sociaux "PLAI adaptés", l’autre propose une dizaine de recommandations pour humaniser les centres d’hébergement. La première fiche intitulée "Logements très...

Doc - L'administration change avec le numérique - 12/07/2017

Qu’est-ce qu’une démarche en ligne de qualité ? Quelles sont les attentes de l’usager ? Quels objectifs viser pour aller plus loin ? Première étape d’une démarche ambitieuse, le SGMAP a identifié, avec les administrations, dix principes traçant la voie pour des services publics numériques encore...

Doc - Bâtiments - Enquête sur les chantiers de désamiantage - 12/07/2017

L’enquête conduite par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale du travail (DGT) sur les chantiers de désamiantage a été réalisée en mai 2016. Elle a pour objectif de dénombrer ces chantiers déclarés en 2015, ainsi que d’en...

Doc - Coûts de construction des logements sociaux - Un prix de revient stable depuis 2014 - 11/07/2017

En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28%. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6% par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse...
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