La mission recommande que l’approche territoriale permette aussi une évaluation objective du potentiel de très petite hydroélectricité et que les projets éventuels de remise en service des seuils soient traités dans le cadre de l’étude de restauration de la continuité. Il y aura lieu alors de privilégier un regroupement des initiatives au sein d’un projet alternatif qui en optimise les performances tout en minimisant l’impact sur les milieux aquatiques.
La mission préconise une évolution de la gouvernance ainsi que des financements et propose un certain nombre de réformes de structure, allant dans le sens d’un développement durable.
CGEDD N° 008036-03 - 2017-04-05
La mission préconise une évolution de la gouvernance ainsi que des financements et propose un certain nombre de réformes de structure, allant dans le sens d’un développement durable.
CGEDD N° 008036-03 - 2017-04-05
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