Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Près d’un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics - 10/11/2017

Comment maintenir le principe d’équité tout en encourageant la croissance nationale portée par des activités de plus en plus concentrées au sein des grandes métropoles ? Certains plaident en faveur d’une approche individuelle visant à encourager la mobilité résidentielle des personnes vivant dans...

Doc - Fiches de fiscalité a l'usage des agents des collectivités et établissements locaux - 10/11/2017

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie un guide dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux Dans un contexte de resserrement budgétaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...

Doc - Le parc de logements - 10/11/2017

La France se distingue en Europe par des caractéristiques atypiques dans le domaine du logement. L’effort de construction y est important (6 logements construits pour 1 000 habitants, contre un peu plus de 3 en moyenne pour les autres pays).  Plus du tiers de ses 34,8 millions de logements...

Doc - Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? - 10/11/2017

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...

Doc - Responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux - Rapport annuel 2017 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale - 09/11/2017

Moralisation, transparence, déontologie...tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Chiffres à l’appui, l’édition 2017 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en...

Doc - Evaluation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place à Paris depuis 2015 - Le HCLPD demande au gouvernement d’appliquer la loi Alur - 09/11/2017

Le Haut Comité rappelle tout d’abord que l’encadrement des loyers est une mesure de régulation du marché privé qui a été utilisée à de nombreuses reprises pour assurer l’accès du plus grand nombre à un logement adapté et abordable. De nombreux pays l’ont adopté, quel que soit la couleur politique...

Doc - Logement des étudiants et politiques publiques / Hélène Paris (CAE) - 09/11/2017

À la rentrée 2015, on comptait 2,5 millions d’étudiants en France. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), un tiers des étudiants habite le foyer parental, tandis que les deux tiers, soit près de 1,7 million, sont décohabitants. Parmi eux, 1,4 million est locataire ou sous‐locataire (seuls,...

Doc - Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires - 08/11/2017

Les inégalités de niveau de vie varient d’un territoire à l’autre. Sans les prestations sociales et les impôts, les différences entre régions du point de vue des écarts entre hauts et bas revenus seraient bien plus fortes.  Ainsi, en 2014, les prestations sociales et les impôts réduisent...

Doc - Dépenses culturelles des collectivités territoriales : 9,3 milliards d'euros en 2014 - 08/11/2017

Les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 9,3 milliards d’euros, soit 143 euros par habitant en 2014. L’ensemble des communes et de leurs groupements réalisent plus des trois quarts du total des dépenses culturelles des collectivités territoriales (77 %, soit 7,2...

Doc - Les entreprises en France - 08/11/2017

Cet ouvrage de la collection "Insee Références", Les entreprises en France, a pour vocation d'offrir la vue la plus complète de notre système productif. L'objectif est plus structurel que conjoncturel. S'appuyant sur des données d'entreprises, il permet d'éclairer le diagnostic agrégé grâce à...
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