Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Paysages en transition : cinq ressources - 21/10/2025

Comment réussir une transition énergétique et un aménagement des territoires qui soient désirés par les habitants et habitantes ? Comment inscrire au cœur des paysages le développement des énergies renouvelables ? Les unités de production d’énergie renouvelables peuvent-elles être au service du...

Doc - L’état de la couverture mobile par département en France - 21/10/2025

L’Autorité publie une cartographie actualisée de la couverture mobile en France, offrant une vision précise de la répartition des services 4G et 5G par département. L’outil interactif permet aux usagers comme aux décideurs locaux de mesurer les écarts de qualité entre territoires. Ces données...

Doc - FAQ - Quelles solutions de connectivité pour les équipements spécifiques avec la fermeture du réseau de cuivre? - 21/10/2025

Un équipement spécifique est un appareil ou dispositif qui dépend du réseau cuivre pour son fonctionnement. Cela inclut des équipements tels que les téléalarmes (lignes ascenseurs, télésurveillance de locaux), les dispositifs de téléassistance pour personnes vulnérables, les lignes d’urgence dans...

Doc - Régions - Les finances des régions en 2024 - 21/10/2025

En 2024, dans un contexte de ralentissement de l’inflation, les volumes budgétaires des régions se stabilisent. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 1,1 % (contre + 5,2 % en 2023) pour atteindre 25,0 Md€, principalement en raison de la hausse des achats et charges externes (+ 1,3 Md€)....

Doc - Outre-Mer - L'emploi touristique en outre-mer - 21/10/2025

La question de l’emploi touristique en outre-mer n’avait pas encore été traitée spécifiquement dans un rapport de la Cour des comptes. Secteur stratégique pour les territoires ultramarins, le tourisme représente à la fois une source essentielle de revenus, un vecteur de rayonnement international et...

Doc - Baromètre des festivals du ministère de la Culture : voici les premières tendances pour 2025 - 20/10/2025

Pour la 3e année consécutive, le ministère de la Culture a interrogé l’ensemble des festivals dans le cadre du « baromètre des festivals » Les réponses de 1 503 festivals collectées entre le 1er janvier et le 31 août 2025 permettent d’ores et déjà de dégager des tendances qui seront...

Doc - Guide de l'intercommunalité 2025 - 20/10/2025

La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats. Ce...

Doc - Baromètre Collectivités & Numérique : des premiers résultats sur la transformation numérique - 20/10/2025

Ce Baromètre fait suite au constat que le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales était aujourd’hui encore trop partiellement documenté et qu’il existait encore peu de données solides, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des...

Doc - Les démarches administratives : une épreuve pour 6 usagers sur 10 - 20/10/2025

Le Défenseur des droits publie le deuxième volet de son enquête « Accès aux droits », qui porte sur les difficultés et problèmes rencontrés par les usagers avec les services publics dans leurs démarches administratives. Une enquête réalisée auprès de plus de 5000 personnes âgées de 18 à 79 ans,...

Doc - Réduire les nuisances sonores : méthodes et leviers pour les collectivités - 20/10/2025

La réduction du bruit est un enjeu majeur dans les territoires, alors que 20% de la population européenne est exposée à des niveaux préjudiciables à la santé. Dans ce cahier qui porte sur les nuisances sonores liées aux transports, le Cerema présente aux collectivités comment utiliser les outils...
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