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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Les haltes soins addictions : Un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les risques et nuisances associés à la consommation de stupéfiants dans l'espace public

Doc - Santé - Les haltes soins addictions : Un dispositif expérimenté depuis 2016 pour réduire les risques et nuisances associés à la consommation de stupéfiants dans l'espace public - 06/01/2026

Les Haltes soins addictions (HSA) sont des espaces de consommation supervisée de drogues qui visent à réduire les risques sanitaires et les nuisances liés à la consommation de drogues dans l'espace public, notamment injectées. Il en existe 150 dans le monde. En France, les "salles de consommation...
Doc - Hublot : la plateforme dédiée à la connaissance des territoires

Doc - Hublot : la plateforme dédiée à la connaissance des territoires - 06/01/2026

La connaissance approfondie des territoires constitue un enjeu clé pour guider les décisions stratégiques en matière d’aménagement, de développement économique et social. La plateforme Hublot offre un accès facilité à une data territoriale enrichie, permettant aux utilisateurs de s’immerger dans...
Doc - Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema

Doc - Bâtiments - Gérer son patrimoine immobilier : une série de fiches du Cerema - 06/01/2026

La gestion du patrimoine immobilier constitue un enjeu stratégique pour les collectivités et acteurs publics, nécessitant des outils méthodologiques adaptés pour améliorer l’efficacité de leur politique de maintenance, de valorisation et d’exploitation. Le Cerema a publié une série de fiches visant...
Doc - Espaces verts - La phytopharmacovigilance : 10 ans d’un dispositif unique en Europe

Doc - Espaces verts - La phytopharmacovigilance : 10 ans d’un dispositif unique en Europe - 06/01/2026

Depuis 10 ans, l’Anses coordonne un dispositif de vigilance sur les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques une fois mis sur le marché. Le bilan publié à cette occasion témoigne de l’intérêt d’adopter une approche « One Health » (une seule santé) pour appréhender les enjeux sanitaires...
Doc - Vivre chez ses parents, en partir, y revenir

Doc - Vivre chez ses parents, en partir, y revenir - 22/12/2025

À un peu moins de 20 ans, un jeune sur deux a déjà quitté le domicile familial une première fois. Toutefois, ce premier départ ne correspond pas toujours à un départ irréversible de chez les parents : l’âge médian du départ définitif se situe en effet trois ans plus tard, à un peu moins de 23 ans....
Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d'études en 2024

Doc - Insertion professionnelle des apprentis de niveau CAP à BTS six mois après leur sortie d'études en 2024 - 22/12/2025

Parmi les apprentis inscrits en dernière année d’une formation de niveau CAP à BTS en 2023-2024, 39 % sont encore en études l’année scolaire suivante. Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 62 % occupent un emploi salarié en janvier 2025, six mois après leur sortie, principalement dans...
Doc - Quels outils financiers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs ?

Doc - Quels outils financiers pour la transition agroécologique et la rémunération des services environnementaux rendus par les agriculteurs ? - 22/12/2025

Face aux défis de la transition écologique, les pouvoirs publics encouragent les paiements des services environnementaux (PSE) rendus par les agriculteurs. Une mission du CGAAER met en lumière la nécessaire complémentarité entre ces aides publiques, notamment les mesures agro-environnementales et...
Doc - Économie et citoyens : repenser le lien

Doc - Économie et citoyens : repenser le lien - 22/12/2025

Ipsos bva dévoile les résultats de l’enquête « Économie et citoyens : repenser le lien », réalisée pour l’association « Lire la société », qui révèle un fossé entre les Français, l’économie et la politique. Si 60 % s’intéressent aux questions économiques, notamment à l’inflation et aux prix (90...

Doc - La prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les contrats de ville Engagements quartiers 2030 - 22/12/2025

Afin d’évaluer la prise en compte réelle de l’EFH dans la nouvelle génération de contrats de ville le Réseau national des centres de ressources politiques de la ville  (RNCRPV) a mené, à travers son groupe de travail « égalité femmes-hommes », une analyse des contrats dans six régions,...
Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales : davantage de bénéficiaires en 2024 - 19/12/2025

La France compte 4,25 millions d'allocataires de minima sociaux fin 2024 (soit +1,3% en un an, contre +0,5% en 2023). Les prestations sociales représentent près de 40% du revenu disponible des ménages pauvres et contribuent à réduire la pauvreté. Une étude  publiée le 8 décembre...
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