Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Statistiques 2015 des services d’incendie et de secours : une charge opérationnelle plus forte - 19/07/2016

4,45 millions : le nombre d’interventions connaît une forte hausse en 2015 (+3,7 %). Le nombre de victimes prises en charge ( 3 532 043) progresse également (+4,4 %).  Les effectifs sont stables en 2015 : - 40 966 sapeurs-pompiers professionnels (+0,3 %) ; - 193 656 sapeurs-pompiers...

Doc - Le tourisme en Europe en 2015 - 19/07/2016

En 2015, l’Espagne est en tête des pays européens pour les nuitées touristiques dans les hébergements collectifs, suivie par la France L’Espagne bénéficie d’une saison estivale plus longue en raison de son climat et les touristes étrangers y assurent deux nuitées sur trois. En France, les campings...

Doc - Conseil aux acheteurs - La DAJ actualise ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures - 18/07/2016

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures...

Doc - Accessibilité aux professionnels de santé libéraux : des disparités géographiques variables selon les conditions tarifaires - 18/07/2016

Entre 2010 et 2013, les inégalités d’accessibilité géographique aux médecins généralistes, chirurgiens dentistes et psychiatres libéraux se maintiennent. Elles augmentent légèrement pour les gynécologues, les pédiatres et les ophtalmologues. Plus qu’entre régions, les disparités sont fortes entre...

Doc - La situation des finances locales 2015/2016 - 18/07/2016

En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide sur la même période, notamment pour les recettes fiscales Ainsi, le niveau de l'épargne brute repart à la hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de...

Doc - La réhabilitation énergétique des logements sociaux de 2010 à 2014 - Zoom sur les opérations bénéficiant de l’Éco-prêt - 18/07/2016

De 2010 à 2014, le montant moyen par logement d’une réhabilitation comportant un volet énergétique financé par l’Éco-prêt augmente de 32 %. Cette hausse s’explique principalement par des travaux de plus grande envergure sur le volet non purement énergétique. Parallèlement, la part de l’emprunt dans...

Doc - Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie (rapport Cour des Comptes) - 13/07/2016

L’offre de prestations a connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants. La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de...

Doc - 2017/2027 - Dynamiques et inégalités territoriales - 13/07/2016

La décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Quinze aires urbaines de plus de 500 000 habitants concentrent 40 % de la population française et 55 % de la masse salariale. Dans...

Doc - Données détaillées localisées et cartes - Historique des mises en ligne - 13/07/2016

En complément à la mise en ligne du 2 juin 2016, les bases à l'Iris de la BPE 2015 sont disponibles. Nombre d'équipements et de services dans le domaine du commerce Nombre d'équipements et de services dans le domaine du sport, des loisirs et de la culture Nombre d'équipements et de services dans...

Doc - Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 13/07/2016

Il convient de rappeler que le cadre juridique du paiement des dépenses locales suppose un partenariat étroit noué entre :  >  l’exécutif local (ordonnateur) ou son délégataire qui est seul compétent :  - pour engager et liquider les dépenses, notamment en certifiant le service...
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