Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - "Maîtrise d’Ouvrage Publique - Construire ou réhabiliter un bâtiment" : dix fiches à télécharger - 27/02/2017

Cette collection de dix fiches pratiques est destinée principalement aux structures publiques exerçant occasionnellement le rôle de maître d’ouvrage. Elle a pour objectif de donner l’essentiel à connaître sur l’exercice d’un tel métier. Ces fiches thématiques abordent le volet réglementaire ainsi...

Doc - Accès des usagers aux services publics: le processus de modernisation pose problème (Rapport du Défenseur des droits) - 24/02/2017

Ce rapport fait état des résultats d’une enquête réalisée au printemps 2016 par les services du Défenseur des droits auprès de 5 000 personnes. L’enquête montre notamment que 27% des personnes interrogées n’ont pas d’accès Internet ou éprouvent des difficultés à accomplir des démarches...

Doc - Un guide interministériel et un livret pour lutter contre les discriminations - 24/02/2017

La discrimination se manifeste par une différence de traitement entre des personnes, fondée sur 23 critères prohibés : âge, sexe, origine, adresse, handicap, religion, santé, activités politiques ou syndicales… C’est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende....

Doc - Départements - Le fonds d’aide aux jeunes en 2015 - 24/02/2017

Le fonds d’aide aux jeunes est une aide départementale de dernier recours destinée à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le fonds octroie principalement des aides financières individuelles, dont le montant moyen s’élève à 193 euros. En 2015, près de 91 000 jeunes de 18 à 25 ans en...

Doc - Les logements touristiques de particuliers proposés par Internet - 24/02/2017

L’Insee vient de conduire une première estimation de l’importance des hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet. Leur fréquentation apparaît en vive croissance en 2016 (+ 30 %). Le dynamisme est plus marqué pour la clientèle résidente...

Doc - Baromètre de la commande Publique 2012 -2016 - Issu de l'observatoire de l'évolution de la commande publique - 23/02/2017

Le baromètre de la commande publique repose sur un suivi, depuis 2012, des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique soumis à publicité et exécutés en France métropolitaine et en outre-mer. Les montants correspondent à ceux publiés dans les avis d’attribution. Le baromètre...

Doc - Les allocataires contrôlés par les caisses d’Allocations familiales en 2015 - 23/02/2017

En 2015, la branche Famille a versé directement plus de 70 milliards d’euros de prestations. 11,8 millions de foyers allocataires ont bénéficié d’au moins une de ces prestations au titre de décembre 2015. Pour gérer l’ensemble de ces droits, les caisses d’Allocations familiales (Caf) recueillent de...

Doc - Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés (Cour des Comptes) - 23/02/2017

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes...

Doc - Adapter la mobilité aux nouveaux modes de travail - 23/02/2017

L’Île-de-France représente plus de 6 millions d’emplois et plus de 41 millions de déplacements quotidiens, dont près de 12millions liés au travail. En dépit d’un réseau routier dense et de transports en commun performants, le réseau francilien est proche de la saturation. Parallèlement, les...

Doc - En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - 22/02/2017

En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les...
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