Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Qualité des services mobiles - L'Arcep publie les résultats de sa 17ème enquête d'évaluation - 13/07/2016

L'enquête a porté sur les services mobiles les plus répandus : navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux. Enrichie cette année, elle permet de mieux différencier zones denses (agglomérations de plus de 400 000 habitants), zones intermédiaires (agglomérations de 10...

Doc - Logement locatif intermédiaire - 13/07/2016

L’article 73 de la loi de finances initiale pour 2014 a introduit un régime fiscal spécifique pour la construction neuve de logements locatifs intermédiaires dont le bénéfice est soumis à un agrément préalable aux travaux de construction. Cet agrément est délivré par le préfet de département, après...

Doc - Actualisation 2016 de l’accord de principe pour les financements d’Action Logement - 13/07/2016

Depuis plusieurs années on constate, dans le Bilan annuel des logements aidés effectué par le Ministère du Logement, que les données correspondant aux engagements d’Action Logement dans les investissements au titre des logements locatifs sociaux sont sous-évaluées. En effet, les données remontées...

Doc - Un guide pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les plans de mobilité rurale - 13/07/2016

Le Céréma vient de publier un guide pour accompagner les acteurs locaux dans la conception et l’élaboration des plans de mobilité rurale. Transports à la demande, covoiturage, sensibilisation à l’utilisation des transports en communs, plateformes participatives… Cet ouvrage valorise, les bonnes...

Doc - "40 Questions / Réponses" - AGIR publie un Guide sur la loi NOTRe dans le transport public - 13/07/2016

Forte de son expertise juridique et des nombreux échanges organisés depuis 1 an avec les collectivités territoriales, l’association AGIR publie un Guide pratique consacré à la loi NOTRe dans le secteur du transport public de voyageurs. Organisé sous la forme de "40 Questions / Réponses", il permet...

Doc - Marchés publics de maîtrise d’œuvre - Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe - 12/07/2016

Ce guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles. En particulier il développe le déroulement...

Doc - Etude de l’observatoire des familles - Quel accès aux vacances pour les familles ? - 12/07/2016

Alors que la France célèbre les 80 ans des congés payés, 40% des Français ne partiront pas en vacances cet été. L’UNAF publie une étude qui donne la parole à 17 000 familles réparties dans 55 départements : Partent-elles en vacances ? Pourquoi ne partent-elles pas ? Qu’apportent les vacances aux...

Doc - "C’était mieux avant…" : l’opinion des Français sur leur situation par rapport à celle de leurs parents - 12/07/2016

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, près de la moitié des Français (46 %) considèrent en 2014 que leur situation globale est moins bonne que celle de leurs parents. Ils n’étaient que 36 % de cet avis en 2004. Ce sentiment est plus ou moins prononcé selon leur situation sur le marché du...

Doc - Retraites - Le comité de suivi note une "amélioration lente mais sensible" laissant envisager avec "sérénité" les "évolutions" encore nécessaires - 12/07/2016

Les objectifs du système français de retraites par répartition sont de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités et de veiller dans ce cadre à la solidarité entre retraités et actifs d’une part et entre retraités d’autre part. Comme dans ses deux précédents avis, le comité de suivi a...

Doc - Activité, emploi, chômage : bilan de l’année 2014 dans les quartiers prioritaires - 12/07/2016

Les premiers chiffres du chômage concernant les nouveaux quartiers prioritaires font état en 2014 d’une situation très dégradée dans ces territoires. Le taux de chômage des 15-64 ans y atteint ainsi 26,7 % contre à peine 10 % dans le reste des agglomérations qui les abritent. Ce taux de chômage est...
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