Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Publication des guides Marchés publics à destination des acheteurs - 11/07/2016

L’objectif de ces guides est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités "marchés" des professionnels du commerce de gros. Tout en intégrant les apports de la réforme apportée par le décret n°2016-360, ces trois guides contiennent la présentation des...

Doc - Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2016 - 11/07/2016

La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 23 milliards d’euros au...

Doc - Accessibilité des bases nautiques - Guide d'usage, conception et aménagements - 11/07/2016

Les propriétaires et les gestionnaires des bases nautiques sont amenés à conduire une véritable réflexion pour assurer une accessibilité universelle de ces espaces à l’ensemble de leurs usagers. Ce guide matérialise la volonté constante de réduire les inégalités d’accès aux différentes activités...

Doc - Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir - 08/07/2016

L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier. Elle se traduit en France par l’abattage de plus de 100 000 moutons, sur une période comprise entre un à trois jours. L’organisation de cette fête constitue donc un véritable défi logistique pour...

Doc - Cedre 2003-2009-2015 - Maîtrise de la langue en fin d'école : l'écart se creuse entre filles et garçons - 08/07/2016

Mesuré en fin d’école primaire dans le cadre du cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre), le niveau des acquis des élèves en maîtrise de la langue (compréhension de l’écrit et étude de la langue) reste stable depuis douze ans. En revanche, la répartition des écoliers...

Doc - Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - 08/07/2016

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet en outre de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés. L’application de la méthode se fait via un...

Doc - Lutte contre la radicalisation : signature d'une convention avec le ministre de l'Intérieur - 08/07/2016

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu le 5 juillet...

Doc - La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre selon le rapport de la Cour des Comptes - 07/07/2016

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article...

Doc - Risque incendie de forêt : évaluer la vulnérabilité du bâti - 07/07/2016

La vulnérabilité des bâtis et infrastructures situés en interfaces habitat-forêt est désormais prise en compte dans la gestion du risque incendie, par le biais de la cartographie des enjeux. Mais cela reste insuffisant… Pour caractériser plus finement ces enjeux (exposition, aménagements, etc.) et...

Doc - Atteintes psychologiques et agressions verbales entre conjoints - 06/07/2016

Au cours des années 2014 et 2015, 12,7 % des femmes et 10,5 % des hommes âgés de 18 à 75 ans déclarent avoir subi durant les deux années précédentes des atteintes psychologiques ou des agressions verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ils ont ainsi été l’objet de manière répétée de...
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