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Le déploiement doit permettre de mieux gérer l’énergie, avec une participation active de l’usager à la maîtrise de sa consommation énergétique, une gestion optimisée du réseau par le distributeur et une mobilisation des différentes sources d’énergie, y compris les énergies renouvelables (ENR).
L’usager en retire d’abord les avantages dus à la disparition de la relève et la fin des estimations de consommations. Mais les associations d’élus attendent de l’État qu’il informe les maires sur les limites de leur capacité à agir, et qu’il fournisse aux habitants les réponses qu’ils attendent, car la contestation est de l’ordre de 3% des installations, pouvant monter localement à 20%. Les arguments développés par les opposants concernent le rayonnement électromagnétique, l’usage des données de comptage, et les incertitudes autour de l’équilibre économique de l’opération qui pourraient avoir un impact sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics.
Outre les réponses aux arguments des opposants, le rapport propose trois orientations de politique générale : affirmer l’engagement de l’État, accentuer l’effort en faveur de la maîtrise de l’énergie, et améliorer l’approche adoptée pour le déploiement. Il formule 13 propositions plus concrètes à l’attention du distributeur, des fournisseurs et de l’État, dont ils suggèrent l’approfondissement.
CGEDD - Rapport n° 010655-01 - 2017-04-26
L’usager en retire d’abord les avantages dus à la disparition de la relève et la fin des estimations de consommations. Mais les associations d’élus attendent de l’État qu’il informe les maires sur les limites de leur capacité à agir, et qu’il fournisse aux habitants les réponses qu’ils attendent, car la contestation est de l’ordre de 3% des installations, pouvant monter localement à 20%. Les arguments développés par les opposants concernent le rayonnement électromagnétique, l’usage des données de comptage, et les incertitudes autour de l’équilibre économique de l’opération qui pourraient avoir un impact sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics.
Outre les réponses aux arguments des opposants, le rapport propose trois orientations de politique générale : affirmer l’engagement de l’État, accentuer l’effort en faveur de la maîtrise de l’énergie, et améliorer l’approche adoptée pour le déploiement. Il formule 13 propositions plus concrètes à l’attention du distributeur, des fournisseurs et de l’État, dont ils suggèrent l’approfondissement.
CGEDD - Rapport n° 010655-01 - 2017-04-26
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