Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en...

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) "déchets" est une taxe comportementale destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette est, en partie, affectée au financement d’actions visant en priorité la réduction de la...

Les Départements & Régions cyclables publient l’analyse des données de fréquentations vélo pour l’année 2015 qui montre une légère hausse des fréquentations au niveau national : +1,1% Ces chiffres sont issus de 332 compteurs dont les données sont mutualisées sur la Plateforme nationale des...

Cette compétence, qui "vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires" , fait aujourd'hui l'objet d'un guide sur les systèmes d'endiguement. Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d'être...

Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 - Pôle emploi), le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques...

Cette nouvelle édition du rapport annuel concentre l’ensemble des initiatives portées par l’association tout au long de l’année 2015. Une année marquée par une riche activité législative (loi NOTRe, décentralisation du stationnement payant sur voirie, loi de transition énergétique, lutte contre...

Les données proviennent du répertoire statistique des véhicules routiers du service de l’observation et des statistiques du ministère. Il recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations transmises par le ministère...

La Banque Postale publie sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente ses anticipations sur l’évolution des finances des collectivités locales françaises en 2016. - Nouvelle baisse des moyens d’autofinancement en 2016 après un répit en 2015  Après une année 2015 qui a vu...

La DGCS relève que, sur les 26 anciennes régions, 10 ont déjà élaboré un Plan régional de lutte contre la pauvreté, 11 autres ont engagé de tels travaux à un degré d’avancement plus ou moins important, mais 5 régions n’ont pas encore initié cette démarche d’élaboration d’un plan régional. La...