Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En effet, les données remontées par les maîtres d’ouvrage dans le cadre de leurs demandes de financement auprès de l’État ne tiennent pas toujours compte, dans les plans de financement transmis, des montants investis au titre de la PEEC.
Il a donc été décidé par le Conseil d’Administration de l’UESL de mettre en place un accord de principe de financement PEEC que les CIL doivent remplir et envoyer aux maîtres d’ouvrage au fil de l’eau.
Ce document a été légèrement modifié en 2016, mais il comprend les mêmes informations que celui de 2015.
Bien que cette pièce ne soit pas prévue par l’arrêté du 26 août 2005, nous invitons les services instructeurs, État et délégataires, à demander cet accord de principe aux maîtres d’ouvrage afin de consolider les plans de financement des opérations.
L’ajout de ce nouvel élément au dossier est pris en compte dans le cadre de la problématique de dématérialisation de l’instruction des dossiers du projet SPLS.
Ministère de Logement - 2016-07-11
Il a donc été décidé par le Conseil d’Administration de l’UESL de mettre en place un accord de principe de financement PEEC que les CIL doivent remplir et envoyer aux maîtres d’ouvrage au fil de l’eau.
Ce document a été légèrement modifié en 2016, mais il comprend les mêmes informations que celui de 2015.
Bien que cette pièce ne soit pas prévue par l’arrêté du 26 août 2005, nous invitons les services instructeurs, État et délégataires, à demander cet accord de principe aux maîtres d’ouvrage afin de consolider les plans de financement des opérations.
L’ajout de ce nouvel élément au dossier est pris en compte dans le cadre de la problématique de dématérialisation de l’instruction des dossiers du projet SPLS.
Ministère de Logement - 2016-07-11
Dans la même rubrique
-
Actu - Observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives : Valérie Létard mobilise les acteurs pour mieux accompagner les ménages fragiles
-
RM - Identité des occupants sans droits ni titres
-
Parl. - Suivi du plan d’action autour du DPE - Diagnostic de performance énergétique : Valérie Létard lance une mission parlementaire pour réfléchir à un ordre des diagnostiqueurs
-
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
-
Actu - MaPrimeRénov’ : Valérie Létard salue un premier trimestre 2025 dynamique et appelle à renforcer la qualité de l’accompagnement des ménages
Déconnexion
