Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir (Cour des Comptes) - 22/03/2017

Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’État, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil), est l’ancienne société de...

Doc - Accélérer la rénovation énergétique des logements privés - 22/03/2017

Fruit d’une large concertation avec les acteurs du financement et de la rénovation énergétique, au plan national comme territorial, le rapport du Plan Bâtiment Durable formule 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation. Les 14 recommandations du rapport...

Doc - Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations - 21/03/2017

En 2010, le niveau de vie annuel médian des personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans s’élève à 18 500 euros, soit 2 000 euros de moins que celui des personnes sans handicap. Cet écart s’avère d’autant plus important que la limitation est sévère. Le niveau de vie médian des personnes ayant une...

Doc - Les populations socialement désavantagées respirent-elles un air plus pollué ? - 21/03/2017

Les populations socialement désavantagées souffrent davantage de problèmes de santé respiratoires et vasculaires. Or ces derniers peuvent être causés ou accentués par l'exposition à la pollution atmosphérique. D'où la question : existe-t-il un lien entre niveau socioéconomique (NSE) et exposition à...

Doc - Les ménages et la consommation d’énergie - 21/03/2017

Que sait-on de la performance thermique des logements ? Comment la consommation d’énergie réelle se compare-t-elle avec celle mesurée par les diagnostics de performance énergétique ? Qui sont les ménages en précarité énergétique ? Habitent-ils plus souvent dans des espaces périurbains ? ...

Doc - Immobilier d’entreprise : Un baromètre sur les espaces de travail collaboratifs et innovants soutenus par les intercommunalités - 20/03/2017

En partenariat avec l’AdCF et l’ADGCF, le cabinet Deloitte a publié à l’occasion du grand salon annuel de l’immobilier d’entreprises (MIPIM) un premier baromètre consacré aux actions des communautés en matière d’espaces de travail collaboratifs. Fablabs, espaces de co-working, incubateurs......

Doc - Politiques de l’eau et de l’assainissement : Un nouveau guide pour préparer les transferts - 20/03/2017

A l’occasion de la journée du 14 mars consacrée aux transferts de compétences eau et assainissement, l’AdCF a présenté le nouveau guide publié avec Suez sur ce sujet pour informer les élus. Ce guide vient enrichir les différentes ressources mises à disposition par l’AdCF et regroupées dans un...

Doc - Transferts des compétences eau potable et assainissement : une journée pour s’informer et se préparer - 20/03/2017

Cette journée avait pour objectif de débattre des enjeux et objectifs de ces transferts, et approfondir le dialogue au sein d’ateliers pratiques et participatifs animés par des experts. A partir du 1er janvier 2020, la distribution d’eau potable et l’assainissement devraient devenir des...

Doc - Emploi et chômage des 15-29 ans en 2015 - 17/03/2017

En 2015, 53,3 % des jeunes âgés de 15 à 29 ans sont sur le marché du travail en France : 43,2 % occupent un emploi et 10,1 % sont au chômage, soit un taux de chômage de 18,9 %. 14,7 % des jeunes ne sont ni en emploi, ni en formation (part de "NEET"). Après s’être nettement dégradés suite à la crise...

Doc - Étude des outils de mesure et d’analyse de l’impact carbone des projets et politiques publics - 17/03/2017

Le nouveau cadre de transparence prévu par l’Accord de Paris sur le climat (COP21), qui s’appuie sur l’expérience acquise, est essentiel pour la mise en œuvre effective de l’accord. Il s’agit en effet de vérifier que les engagements pris par les pays en matière de réduction de gaz à effet de serre...
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