Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence...

Les réseaux de chaleur sont généralement mis en place par des collectivités locales afin de chauffer, à partir d’une chaufferie collective, des bâtiments publics ou privés situés sur leur territoire. Les réseaux de chaleur sont la source principale de chauffage de plus de 1,3 million de résidences...

La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant...

Le CCAS de Jouy le Moutier (Val d’Oise) a élaboré une publication destinée à aider les usagers dans leur recherche de logement et à faciliter leur entrée dans celui-ci. Ce CCAS avait été récompensé dans le cadres des prix 2015 de l’innovation sociale de l’Union départementale des CCAS du Val...

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. La présente note...

Appuis, bonnes volontés, structures, centres de ressources, formations, outils, recueils d’expériences existent désormais dans certaines parties du territoire afin d’aider les candidats au départ… Le tout étant de s’y retrouver, de faire une sélection en fonction de son projet ! Tel est l’objet de...

Parmi les 67 propositions de réforme figure notamment l’assouplissement de la loi Evin, avec l’autorisation de vente et de publicité pour l’alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d’autres pays européens. Parmi les propositions qui intéressent directement les collectivités...

Les différentes contributions à ce numéro permettront au lecteur d'approfondir tel ou tel aspect du nouveau dispositif ̵ collecte, représentativité, questionnaire̵ ̵ et d'opérations qui y sont liées ̵ l'enquête Famille et Logement ̵ ainsi que d'en découvrir des applications inédites. L'introduction...

Fin 2013, 61 % des enfants scolarisés âgés de 3 à 5 ans sont pris en charge par un autre intervenant que leurs parents au moins une fois au cours d’une semaine habituelle - hors mercredi - entre 8 heures et 19 heures. Trois sur dix sont confiés à un dispositif d’accueil périscolaire ou de loisirs...