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Commune - Assemblée locale - Elus

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2016)

Article ID.CiTé du 01/07/2016



La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

NB : les modifications par rapport à la version précédente d'avril 2016 apparaissent en rouge…


AMF - 2016-06-30




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