Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus

L’issue des débats fait peu de doute : en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribune, lundi soir, lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant un statut de l’élu, il y a tout lieu de penser que ce texte sera adopté à l’unanimité, vendredi.

Tous les orateurs, toute tendance politique confondue, ont déclaré leur soutien à ce texte, avec toutefois quelques nuances - plusieurs orateurs, plutôt du côté de la gauche, ont regretté que la reconnaissance d’un statut de l’élu ne s’accompagne pas de moyens financiers et intervienne au moment où la liberté d’agir des élus locaux est de plus en plus « bridée ».

Sommaire
- Hausse « dégressive » des indemnités
- Écrêtement des indemnités
- Échec du gouvernement sur les trimestres de retraite

Source - AMF
NDLR / La synthèse du texte sera mise en ligne mardi 15-07

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