Fin 2014, les établissements et services médico-sociaux proposent 489 200 places dans 11 250 structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Le nombre de places offertes par rapport à 2010 a augmenté à peine plus vite que la population totale (+5,6 %). L’offre continue de se...

Les aidants familiaux jouent un rôle clé dans l’accompagnement des personnes âgées. Or, l’idée que les aidants familiaux seraient "une espèce en voie de disparition" est relativisée par une étude de la Fondation Médéric Alzheimer qui montre que ce phénomène ne serait ni programmé, ni inéluctable....

"Regards sur l’éducation 2016" mesure ─ pour la première fois ─ les efforts déployés par les pays pour "assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie". Dans les 35 pays de l’OCDE, 12 seulement pour...

Le cadre conceptuel est un document de principes : il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces éléments de "doctrine" comptable s’inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une...

Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. ...

Ce document constitue un état des lieux de la prise en compte du développement durable dans le secteur de l’hôtellerie de plein air. Il repose sur une vingtaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de gestionnaires de camping, de professionnels de la formation et de promoteurs du...

La MIQCP propose de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016).  Cette...

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent. Ce système, en plein essor en France depuis 2010, est promu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et concerne...

Cet ouvrage présente les évolutions règlementaires concernant les méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique et chimique ainsi que du potentiel écologique des eaux de surfaces. Il est destiné aux agents mettant en œuvre la directive cadre sur l'eau. Ce guide traite spécifiquement des...