Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1erjanvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015....

La mission constate que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements. Cette évolution lui parait justifier que ce segment du marché locatif conserve un cadre juridique stable. Cependant, si l’existence d’une réglementation...

Les contrats de ville 2015-2020 arrivent, cette année, à mi-parcours. Pour les 435 contrats en cours, la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine dispose que leurs instances de pilotage sont également chargées de leur évaluation locale, à mi-parcours. L’Observatoire national de...

En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11 % de la population. L’origine des descendants d’immigrés est le reflet des flux d’immigration qu’a connus la France depuis plus d’un siècle.  Les descendants d’immigrés sont dans leur ensemble plus...

Selon l’enquête nationale de santé réalisée auprès des élèves de CM2 au cours de l’année scolaire 2014-2015, 18 % des enfants sont en surcharge pondérale et près de 4 % sont obèses. Ces chiffres confirment la stabilisation observée depuis 2002. Près de sept élèves de CM2 sur dix ont des dents...

Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée. Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le...

Depuis la diffusion du rapport public thématique de la Cour d’octobre 2012, des progrès réels sont intervenus, mais ils ont été lents et sont de portée inégale. Ainsi, le potentiel d’accueil des aires spécifiquement destinées aux gens du voyage a sensiblement augmenté, mais certaines d’entre elles...

La gestion du stationnement urbain concerne directement le quotidien des automobilistes et de tous les usagers des voies publiques. Affectant aussi leur pouvoir d’achat, le stationnement urbain est un domaine sensible de la gestion publique locale. Les collectivités s’attachent à mettre en place...

Dans le cadre des missions confiées à cette instance par la loi de 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a élaboré deux rapports qu’il a adoptés ce jour. Le premier, un "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques...