Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville - 04/03/2016

S’il est trop tôt pour faire le bilan des effets des contrats de ville sachant que certains viennent tout juste d’être signés, l'action des centres de ressources sur près de 80% des territoires de la politique de la ville permet néanmoins de dresser un certain nombre de constats et d’hypothèses...

Doc. / Niveaux de violence et sentiment d’insécurité selon les lieux de résidence - L’insécurité ressentie par les résidents ZUS est 1,5 fois plus élevée comparé à ceux vivant en dehors - 04/03/2016

Un lien semble avéré entre le lieu de résidence, le fait d’être victime d’atteintes et celui de ressentir de l’insécurité dans son quartier. Les résidents de zones urbaines sensibles (ZUS) apparaissent près de 1,5 fois plus victimes d’atteintes dans leur quartier comparés à ceux vivant dans la...

Doc. / Régions - La conjoncture régionale - Tableaux de bord de la DARES - 04/03/2016

Le tableau de bord trimestriel sur la conjoncture régionale synthétise les principales données de conjoncture économique (en volume et en évolution annuelle) les plus récentes pour chacune des régions françaises. Il est composé d’un tableau de synthèse regroupant l’ensemble des indicateurs ainsi...

Doc. / La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son premier rapport d’activité (Texte mis en ligne au JORF du 4 mars 2016) - 04/03/2016

Ce premier rapport d’activité retrace le processus qui a conduit à la création de cette nouvelle institution, les conditions dans lesquelles elle s’est installée et le bilan de ses deux premières années de fonctionnement. Les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de...

Doc. / Les marchés de partenariat - Quel domaine de pertinence ? - 03/03/2016

Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique...

Doc. /Appréhender la dépense locale autrement - 02/03/2016

Ce document de la Poste aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ?  Cette publication entend apporter des réponses claires et simples à ces questions. Afin que le plus grand nombre concerné par...

Doc. /Les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019 - 02/03/2016

Les deux derniers mandats des communes et des groupements à fiscalité propre se sont distingués par des niveaux de dépenses d’investissement particulièrement élevés. Le mandat qui s’est ouvert en 2014 marque sa singularité avec une baisse de ces dépenses en deux ans de 19 %. Ce repli était...

Doc. /La transition énergétique vue par les modèles macroéconomiques - 02/03/2016

Les modèles macroéconomiques permettent de prendre en compte la multiplicité des contraintes et des objectifs de la transition énergétique et vont au-delà d’une analyse centrée sur l’énergie en considérant l’ensemble de l’économie. Dans le cadre de l’ONU, la COP21 se conclut le 12 décembre par...

Doc. / Les chiffres clés de l’eau et des milieux aquatiques - 01/03/2016

Les informations présentées dans ce livret visent à dresser un panorama concis de la situation de l’eau et des milieux aquatiques à travers une sélection de données synthétiques, couvrant la plupart des enjeux : - les quantités d’eau disponibles et utilisées pour satisfaire les différents usages,...

Doc. / Mesurer la polymédication chez les personnes âgées : impact de la méthode sur la prévalence et les classes thérapeutiques - 01/03/2016

L'augmentation de l’espérance de vie s’est accompagnée d’une augmentation des années de vie avec une, voire plusieurs maladies chroniques entraînant une accumulation des traitements médicamenteux, ce qui accroît les risques iatrogéniques.  Ces dernières années, des politiques publiques...
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