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Cette recherche vise à retracer les évolutions des politiques et pratiques de contrôle des bénéficiaires d’aides sociales survenues depuis le début des années 2000 en France. Elle porte plus précisément sur la branche Famille de la Sécurité sociale, qui verse notamment certaines prestations considérées comme fortement exposées au risque de fraude (aides au logement, Rsa, notamment), et a nettement développé ses moyens de contrôle et de lutte contre la fraude au cours de la période qui nous intéresse.
Cette période peut rétrospectivement être identifiée comme le début de l’essor de la politique de contrôle des allocataires et de sa systématisation, à la Cnaf comme, selon des modalités et des chronologies qui peuvent varier d’un cas à l’autre, dans les autres branches de la Sécurité sociale, l’administration du chômage et, plus largement, l’ensemble des organismes chargés de la protection sociale au sens large du terme.
CNAF - Dossier d'étude n°143 - 2016-05-19
Cette période peut rétrospectivement être identifiée comme le début de l’essor de la politique de contrôle des allocataires et de sa systématisation, à la Cnaf comme, selon des modalités et des chronologies qui peuvent varier d’un cas à l’autre, dans les autres branches de la Sécurité sociale, l’administration du chômage et, plus largement, l’ensemble des organismes chargés de la protection sociale au sens large du terme.
CNAF - Dossier d'étude n°143 - 2016-05-19
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