En matière d’accueil des seniors, les études récentes montrent que la France est moins bien organisée que d’autres pays européens, alors même que les 65 ans et plus représentent 18,5% de la population totale de l’Union Européenne, soit environ 94 millions de personnes. Cette tendance est durable...

La concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, lancée en septembre dernier, s’est conclue mardi 24 janvier 2017 par la remise d’un rapport de diagnostic à la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il ressort de...

En 2015, 710 millions d’équipements électriques et électroniques ont été mis en vente sur le marché français, soit l’équivalent de 10 appareils par habitant. Une grande partie de ces biens est souvent utilisée pendant un temps très limité et finit à la poubelle pour être incinérée, enfouie ou au...

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition. La version mise en ligne aujourd'hui...

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises. Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le "Vade-mecum des aides d’État" a vocation à faciliter...

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, montre l'enjeu de conduire une politique volontariste de réduction des effets des inondations sur les personnes, les biens et les activités. La SNGRI définit un cadre...

Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont instauré depuis 2014 un rendez-vous des droits dont l’objet est d’étudier l’éligibilité des allocataires à différentes aides ou prestations. Une enquête téléphonique a été réalisée auprès de 5 000 allocataires venus en rendez-vous des droits, lors...

La définition d’un tronc commun du métier des MDPH constitue la première étape du programme SI MDPH. Ce document pose un cadre qui définit les points structurants du métier des MDPH dans une logique d’harmonisation des pratiques. Ce document est le résultat d’un travail de co-conception avec une...

La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par "habitant DGF" en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement...