Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un guide d’appui à la contractualisation dans le médico-social - 26/01/2017

Alors que le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens se généralise dans le secteur médico-social, l’ANAP diffuse un kit méthodologique à destination des établissements, services, organismes gestionnaires, conseils départementaux et agences régionales de santé. La CNSA a participé à sa...

Doc - Les constats effectués par la Cour des comptes montrent que l’État peine à être un bon actionnaire. - 26/01/2017

Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers...

Doc - Education : quelle architecture scolaire pour quels espaces éducatifs ? - 26/01/2017

Le rapport annuel de 2015 de l’IGEN et de l’IGAENR intitulé "L'innovation et l'expérimentation et leur incidence sur l'évolution du système éducatif " est paru en décembre dernier avec un chapitre sur "Architecture scolaire et pratiques pédagogiques innovantes". Les auteurs estiment que la...

Doc - Départements - Un guide d’appui pour soutenir les acteurs dans l’organisation du premier accueil social inconditionnel - 26/01/2017

Le premier accueil a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée....

Doc - 17 mesures qui visent à dynamiser le tourisme des seniors en France (Remise du rapport Bouillon) - 26/01/2017

En matière d’accueil des seniors, les études récentes montrent que la France est moins bien organisée que d’autres pays européens, alors même que les 65 ans et plus représentent 18,5% de la population totale de l’Union Européenne, soit environ 94 millions de personnes. Cette tendance est durable...

Doc - L’insertion professionnelle des jeunes - 25/01/2017

La concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, lancée en septembre dernier, s’est conclue mardi 24 janvier 2017 par la remise d’un rapport de diagnostic à la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il ressort de...

Doc - Panorama des supports sur l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits - 24/01/2017

En 2015, 710 millions d’équipements électriques et électroniques ont été mis en vente sur le marché français, soit l’équivalent de 10 appareils par habitant. Une grande partie de ces biens est souvent utilisée pendant un temps très limité et finit à la poubelle pour être incinérée, enfouie ou au...

Doc - Actualisation du guide des outils d'action économique - 24/01/2017

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition. La version mise en ligne aujourd'hui...

Doc - Le "Vade-mecum des aides d'État", 8ème édition, est paru - 24/01/2017

Le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises. Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques, le "Vade-mecum des aides d’État" a vocation à faciliter...

Doc - Un guide consacré au référentiel national de vulnérabilité aux inondations - 24/01/2017

L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, montre l'enjeu de conduire une politique volontariste de réduction des effets des inondations sur les personnes, les biens et les activités. La SNGRI définit un cadre...
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