La définition d’un tronc commun du métier des MDPH constitue la première étape du programme SI MDPH. Ce document pose un cadre qui définit les points structurants du métier des MDPH dans une logique d’harmonisation des pratiques. Ce document est le résultat d’un travail de co-conception avec une...

La dépense moyenne de fonctionnement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est de 1 265 euros par "habitant DGF" en 2015. Ces dépenses sont très variables selon la taille de la commune : plus élevées dans les plus petites communes (900 €/hab.), elles diminuent ensuite légèrement...

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, porté à 25 000 € HT en octobre 2015 pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non...

En premier lieu, la délinquance d’appropriation - les vols en tous genres et les cambriolages - s’est globalement stabilisée. Certains indicateurs montrent une tendance à la baisse, parfois dans des proportions très importantes, entre 2015 et 2016. Ainsi : A nouveau, les vols à main armée...

Le tout nouveau recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi, intégrant la réforme des marchés publics, vient d’être publié et réaffirme la montée en puissance d’un outil tout aussi efficace pour le retour vers l’emploi que le développement économique des...

Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës selon quatre procédures distinctes : 1°) à la demande de tous les conseils municipaux des communes concernées ; 2°) à la demande des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes membres d’un même établissement public...

Projet d'acquisition (amiable, droit de préemption, expropriation) ou de prise à bail immobilière, opération de cession... La gestion du patrimoine immobilier des collectivités est un enjeu essentiel. En effet, les collectivités territoriales sont tenues, sous condition de seuils relatifs à...

Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l’attribution d’un marché public, sauf à être sous le coup de l’une des interdictions de soumissionner énumérées par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. La présentation du dossier de candidature par les opérateurs économiques n’est...

En 2016, la France a délivré 3 074 601 visas (-3,8% par rapport à 2015), dont 2,8 millions de visas de court séjour ou de transit. La Chine reste le premier pays d’origine des titulaires de visas, avec 715 893 visas délivrés en 2016. 227 550 premiers titres de séjour ont été délivrés (+4,7%)....