Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Samedi 17 Mai 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La Journée défense et citoyenneté - Rapport de la Cour des Comptes - 17/03/2016

La Cour des comptes rend public, le 16 mars 2016, un rapport sur la Journée défense et citoyenneté (JDC) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi relative aux lois de finances. La JDC a succédé en 2011 à la journée d’appel de préparation à la...

Doc. / Dix ans de programme de réussite éducative : publication de deux études d’évaluation - 16/03/2016

Développé dans le cadre de la politique de la ville, le programme de réussite éducative (PRE) a fait l’objet d’un suivi spécifique dès sa création, il y a dix ans. Le CGET publie, aujourd’hui, la première étude quantitative et la première étude qualitative afin d’établir le premier bilan global de...

Doc. / 3 000 entreprises au cœur de l'économie française - 16/03/2016

L'essentiel de l'activité économique des secteurs principalement marchands est porté par un nombre restreint d’entreprises. En 2013, sur les 3,3 millions d'entreprises, 3 000 concentrent 52 % de la valeur ajoutée, 70 % des investissements et 83 % des exportations.  Cet ensemble est constitué...

Doc. / La gestion du stationnement payant sur voirie en Europe. Quels enseignements pour la France ? - 14/03/2016

Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur, en France, le 1er janvier 2018. Cette nouvelle organisation institutionnelle et réglementaire apporte des changements considérables dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la...

Doc. / Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché du travail français - 14/03/2016

Sur la dernière décennie, les transitions professionnelles des actifs sont relativement stables, autour de 16 % en moyenne chaque année, et évoluent en lien avec le cycle économique et de l’emploi.  Pour autant, depuis la crise de 2008, la structure des transitions professionnelles s’est...

Doc. / Les communes nouvelles au 1er janvier 2016 - 11/03/2016

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant notamment un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État. Au...

Doc. / Urgence extrême à lutter contre la traite et toutes les formes d’esclavage aujourd’hui en France - 11/03/2016

La traite et l’exploitation des êtres humains, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, privés de leurs droits, victimes de violence physique et psychologique, vivant dans des conditions insupportables. Loin des idées reçues, la CNCDH, au terme de son évaluation, peut affirmer que, dans notre...

Doc. / Compte du logement 2014 - Premiers résultats 2015 - 09/03/2016

En 2014, la croissance de la dépense totale en logement poursuit le fléchissement amorcé en 2012 : elle progresse de + 0,3 % après + 1,8 % en 2013. Cette décélération devrait persister en 2015, la dépense en logement baisserait légèrement de - 0,1 %. Ce tassement résulte de deux effets qui se...

Doc. / Fin 2012, les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance offrent 60 000 places d’hébergement - 09/03/2016

Fin 2012, la capacité d’hébergement des 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, est de 60 700 places. La majeure partie de ces places se situent dans les maisons d’enfants à caractère social et les foyers de...

Doc. / Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ? - 09/03/2016

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90% de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir...
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