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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - 196 sur 4249 sites internet contrôlés respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel) soit 4,61%
- 05/12/2024
L'Observatoire du respect des obligations d'accessibilité numérique, mis en place par la Fédération des Aveugles de France en 2022, a analysé 4 249 sites web pour évaluer leur conformité aux exigences légales en matière d'accessibilité numérique. Les chiffres révèlent que seulement 4,61% des...
Doc - Améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population
- 05/12/2024
La confiance est, de manière constante, une condition indispensable à l'activité des FSI : elle favorise l'adhésion à l'autorité publique, une plus grande observance de la loi et une réduction des tensions. Malgré des efforts indéniables dans certains domaines, la mission constate sur le long...
Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive
- 05/12/2024
Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie préventive l'an dernier en France ? Un livret simple et clair pour comprendre l'évolution de l'activité d'archéologie préventive depuis 2019. Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un...
Doc - Les collectivités territoriales sont perçues comme ayant le plus la capacité de changer la vie des Français
- 04/12/2024
Cette septième vague d’enquête, la première réalisée depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, fait le point sur la perception des différentes forces à l’Assemblée nationale et la situation héritée des élections législatives de juillet 2024. Des institutions perçues comme ayant une faible...
Doc - Réduction de 77% la quantité de pesticides utilisés grâce aux dispositifs d'aides agricoles mis en place (Eau de Paris)
- 04/12/2024
Alors que plus d'un quart des nappes phréatiques sont contaminées en France et que la dégradation des eaux est constatée à l’échelle européenne, la protection de l’eau à la source ne peut plus attendre. A l’occasion d’une journée qui rassemble plus de 200 experts pour partager les expériences...
Doc - Les friches en zones commerciales, quel réservoir foncier pour l’industrie et la logistique ?
- 04/12/2024
A la demande d’Intercommunalités de France, le Cerema a croisé les données sur les friches issues de Cartofriches et celles de la base EmpCom sur les emprises commerciales, pour identifier les friches disponibles dans les zones commerciales. Identifier les friches pour de nouvelles activités...
Doc - Évaluation du potentiel de production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse agricole et forestière française à l’horizon 2050
- 04/12/2024
La biomasse est la plus ancienne source d’énergie utilisée par l’homme et un des moyens pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Son exploitation rencontre cependant plusieurs contraintes : dotée d’une faible densité énergétique, elle concourt au stockage de carbone, peut impacter la...
Doc - Vers un déploiement de lignes de cars à haut niveau de service ?
- 04/12/2024
Le Cerema a réalisé une étude pour analyser les perspectives de déploiement de lignes de cars à haut niveau de service dans les territoires. L’étude porte sur l’analyse de lignes des réseaux de transport collectif de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en particulier dans l’aire grenobloise, de la...
Doc - Outiller les équipes métier pour une réponse personnalisée aux acteurs des territoires
- 04/12/2024
Le Cerema a développé une méthode pour construire des services adaptables à différentes thématiques, afin d’apporter des réponses personnalisées dans des démarches complexes menées par les territoires. Quatre services du Cerema, fondés sur cette méthode qui a fait ses preuves, sont aujourd’hui...
Doc - Action sociale - Droits sociaux : accès et effectivité… Le non-recours au droit ne cesse de progresser
- 03/12/2024
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d’avis sur l’accès et l’effectivité des droits sociaux. Dans un contexte de hausse de la pauvreté et de la précarité en France, cet avis propose des solutions concrètes pour agir sur la...
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