Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Parc social - En 2022, la moitié des ménages locataires ont plus de 53 ans - 10/04/2025

En 2022, 4,6 millions de ménages, regroupant 10,5 millions de personnes, sont locataires du parc social, soit 16 % des ménages vivant dans un logement ordinaire en France. Cette part est nettement plus élevée dans certaines intercommunalités et peut parfois dépasser 40 %, notamment dans les...

Doc - Un an après le lancement de Territoires d’industrie #2 :  l’urgence d’un bilan politique - 09/04/2025

Le bilan de Territoires d’Industrie présenté par les ministères de l’Industrie et de la Cohésion des territoires montre que les collectivités investissent le programme Intercommunalités de France a invité le Gouvernement à dresser un bilan qualitatif de Territoires d’industrie : l’objectif n’est...

Doc - Autonomie stratégique, désindustrialisation, transition écologique et numérique : le CESE appelle à une transformation profonde de nos modèles productifs - 09/04/2025

Si l’économie française et ses modèles productifs disposent d’atouts (infrastructures, grandes entreprises internationales écosystème de start-ups, vitalité des territoires), plusieurs faiblesses structurelles rendent difficiles leur transformation : sous-investissements, coût de l’électricité,...

Doc - Rejets de PFAS par les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - 09/04/2025

 Rapport ICPE PFAS  Liste des 225 ICPE identifiées par Générations Futures Source - Générations futures  

Doc - Défendons le Vivant. Protégeons l'Océan. - 09/04/2025

La Fondation Tara Océan est la première Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) consacrée à l’Océan en France. Elle mène depuis 2003 des expéditions scientifiques pour étudier la biodiversité marine, ainsi qu’observer et anticiper les impacts du changement climatique et des pollutions. Grâce...

Doc - Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques - 09/04/2025

Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales. Découvrez les actes illustrés en version électronique. Avec en bonus un retour d’expérience d’une collectivité et les recommandations de...

Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux. - 09/04/2025

La Coupe du monde de rugby a été un incontestable succès populaire, médiatique et sportif. La progression de 15 % du nombre de licenciés de la FFR et l’effet positif de cette compétition sur l’image de la France grâce à une organisation sans incidents notables renforcent son bilan bilan positif....

Doc - Santé - Urgences hospitalières : en 10 ans, le temps d'attente a fortement augmenté - 08/04/2025

résultats de l'enquête  publiés le 19 mars 2025 montrent une augmentation du temps d'attente de 45 minutes en dix ans. Sommaire  - Un durée d'attente plus longue pour tous les patients  - La moitié des patients adressés aux urgences par le médecin Source - Vie-publique...

Doc - Santé - Santé mentale et psychiatrie : des difficultés d’accès aux soins persistantes et un recours aux soins hospitaliers très préoccupant chez les plus jeunes - 08/04/2025

En psychiatrie plus qu’ailleurs, les services sont saturés, les centres médico-psychologiques (CMP) publics connaissent de grandes difficultés pour répondre aux besoins de soins non programmés et aux attentes d'avis demandés par les médecins généralistes, mais aussi pour le suivi des soins...

Doc - La cartographie interactive s'enrichie d'un nouvel indicateur : le temps de trajet routier à un centre d'équipements et de services - 08/04/2025

Le temps de trajet routier à un centre d'équipements et de services vise à appréhender la dimension géographique de l’accès aux services et aux équipements dans les communes de l'hexagone. Cet indicateur a été construit à partir de la typologie des niveaux de centres d'équipements et de...
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