Doc - Action sociale - Droits sociaux : accès et effectivité… Le non-recours au droit ne cesse de progresser

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, ce jour, en séance plénière son projet d’avis sur l’accès et l’effectivité des droits sociaux.

Dans un contexte de hausse de la pauvreté et de la précarité en France, cet avis propose des solutions concrètes pour agir sur la construction de politiques publiques, avec la participation des personnes concernées, pour assurer les conditions d’accès et d’effectivité des droits.

Sommaire
- Des chemins d'accès aux droits sociaux complexes et imposés
- Passer de l'affirmation à l'application
1- Concevoir des politiques publiques qui respectent les droits fondamentaux
2- Faciliter l'accès aux aides sociales et assurer l'effectivité des droits sociaux
3- Offrir un accompagnement social adapté

Découvrir l'essentiel de l'avis
Découvrir le texte intégral

Source - Le CESE

Le non-recours au droit ne cesse de progresser - Rapport « État de la pauvreté en France 2024 »
Source - RAPPEL

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