Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Gestion du domaine public routier - Les fiches du CEREMA mises à jour - 08/12/2016

Les gestionnaires du domaine public routier doivent tenir compte de règles juridiques complexes, qui sont expliquées dans ces fiches. Celles-ci donnent les textes pertinents pour différentes problématiques liées à la gestion du domaine public routier, depuis la gestion des eaux de pluie jusqu’aux...

Doc - Voirie urbaine - guide d’aménagement - 08/12/2016

Voiries urbaines et espaces publics concentrent beaucoup d’enjeux en termes de déplacements, de cadre de vie, de sécurité, de lien social, d’environnement, de finances locales… Ces enjeux ne se limitent pas aux grands boulevards, aux grandes villes ils sont tout aussi prégnants dans les rues...

Doc - GIP - Le Guide est désormais disponible - 07/12/2016

A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d’un guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public, plusieurs services du ministères de l’économie et des finances se sont attachés, sous la direction de la Direction générale des Finances...

Doc - Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2014 - 07/12/2016

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs "ciblés" sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs "généraux" destinés pour l’essentiel à réduire le coût du travail pour certains secteurs,...

Doc - La baisse du recours aux modes d’accueil individuels se confirme alors que la crèche reste plébiscitée, y compris par les familles monoparentales - 07/12/2016

L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans progresse encore avec 56,1% de capacité d’accueil en 2014 Les modes d’accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de 6 ans peuvent être accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) directement salarié(e) par les...

Doc - L'état de l'École 2016. Coûts, activités, résultats - 07/12/2016

Pour la vingt-sixième année consécutive, L’état de l’École réunit les indicateurs statistiques essentiels pour analyser le système éducatif français et apprécier les politiques mises en œuvre. Structuré autour des moyens affectés à l’École, des conditions de scolarisation et des résultats des...

Doc - En 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé - Rapport d’activité 2015 du service central de prévention de la corruption - 06/12/2016

En l’absence de bases de données publiques, permettant de dénombrer particulièrement les mises en cause pour atteinte à la probité des élus locaux, fonctionnaires territoriaux et employés des organismes liés aux collectivités locales et à leurs organes de coopération, le SCPC fonde son analyse dans...

Doc - Parution de la nouvelle enquête sur le parc roulant - 06/12/2016

L'UTP publie la dixième édition de son enquête sur le parc des véhicules affectés aux services de transport urbain. Cette publication présente l’ensemble du parc, les modes de transport routiers (autobus, trolleybus) et les modes de transport guidés (métros, tramways et systèmes guidés). Ces deux...

Doc - Rapport sur la vaccination - Plusieurs hypothèses d'évolution de la politique vaccinale… - 05/12/2016

Plusieurs thématiques sont abordées : transparence de l'expertise, information, communication, parcours vaccinal, formation des professionnels de santé, recherche et statuts des vaccins. Concernant les statuts des vaccins, deux principaux scénarios ont été étudiés et débattus. Considérant les...

Doc - Mémento de la décentralisation du stationnement payant sur voirie - Guide pour l'élu - 05/12/2016

Plusieurs associations d’élus dont l'AMF, la FNMS, la MIDS et le Cerema se sont associés pour réaliser un guide sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie. Destiné aux élus, ce mémento a vocation à revenir sur la réforme ainsi qu’à informer sur les modalités de sa mise en oeuvre...
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