Ce rapport est la première production de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation. Son élaboration s’est avérée nécessaire lorsqu’il est apparu que le système de soutien à l’innovation mis en place au fil des années était devenu d’une complexité telle que nul n’était en...

Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services. Le document donnera ainsi des pistes de réflexion et d’action concernant : - l’évaluation des besoins en...

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour la qualité de l’air et protéger ainsi la santé de leurs administrés.  Quel rôle peuvent-elles ou doivent-elles jouer en fonction de leurs compétences ?  Quelles sont les bonnes pratiques à encourager ?  Quels-sont les outils...

La Cour des comptes constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air...

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association Villes de France se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles procurent. Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des...

En 2013, 1569 agressions avaient été déclarées, il y a donc une augmentation de 2,1% entre 2013 et 2014. Pour 10000 interventions effectuées, il y a eu 3,7 sapeurs-pompiers agressés au niveau national. Le taux de sapeurs-pompiers agressés pour 10000 interventions est donc stable par rapport à...

La Cour dresse six constats :  1) il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes concernés ;  2) l’effort financier public en faveur des jeunes sans qualification est substantiel : 1,4 Md€ au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 Md€ au...

A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", le Défenseur  a recommandé dans sa décision du 14 décembre 2015: - un objectif minimal de construction de logements de 35% de PLAI, catégorie destinée aux publics les plus modestes ; - un...

Au 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants, dont 64,5 millions vivent en métropole et 2,1 millions dans les cinq départements d'outre-mer.  Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Le nombre de naissances diminue...