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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc. / Droit au logement opposable - Le comité de suivi rend public les statistiques 2015 - 07/03/2016

Après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2015, le comité de suivi exprime ses plus vives inquiétudes sur la situation du DALO en France. Au premier janvier 2016, 58 183 ménages en attente depuis 1 à 8 ans restent à reloger. Ce chiffre est...

Doc. / Pôles de compétitivité : quels effets sur la dépense privée de R&D ? - 07/03/2016

Le 12 juillet 2005, le gouvernement français labellisait 67 pôles de compétitivité, clusters "à la française". Après la fusion de certains d’entre eux et la labellisation de quelques autres au fil du temps, les pôles de compétitivité sont aujourd’hui au nombre de 71. Le but affiché de cette...

Doc. / La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères : quels impacts sur les quantités collectées ? - 07/03/2016

Les systèmes de tarification du service de collecte des ordures ménagères en France ne transmettent généralement pas d’incitation à la réduction des quantités jetées ou à un meilleur tri via un signal-prix approprié, car ils ne reposent pas sur les quantités de déchets produits. La possibilité de...

Doc. / Premiers regards sur la mise en œuvre de la réforme de la politique de la ville - 04/03/2016

S’il est trop tôt pour faire le bilan des effets des contrats de ville sachant que certains viennent tout juste d’être signés, l'action des centres de ressources sur près de 80% des territoires de la politique de la ville permet néanmoins de dresser un certain nombre de constats et d’hypothèses...

Doc. / Niveaux de violence et sentiment d’insécurité selon les lieux de résidence - L’insécurité ressentie par les résidents ZUS est 1,5 fois plus élevée comparé à ceux vivant en dehors - 04/03/2016

Un lien semble avéré entre le lieu de résidence, le fait d’être victime d’atteintes et celui de ressentir de l’insécurité dans son quartier. Les résidents de zones urbaines sensibles (ZUS) apparaissent près de 1,5 fois plus victimes d’atteintes dans leur quartier comparés à ceux vivant dans la...

Doc. / Régions - La conjoncture régionale - Tableaux de bord de la DARES - 04/03/2016

Le tableau de bord trimestriel sur la conjoncture régionale synthétise les principales données de conjoncture économique (en volume et en évolution annuelle) les plus récentes pour chacune des régions françaises. Il est composé d’un tableau de synthèse regroupant l’ensemble des indicateurs ainsi...

Doc. / La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son premier rapport d’activité (Texte mis en ligne au JORF du 4 mars 2016) - 04/03/2016

Ce premier rapport d’activité retrace le processus qui a conduit à la création de cette nouvelle institution, les conditions dans lesquelles elle s’est installée et le bilan de ses deux premières années de fonctionnement. Les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de...

Doc. / Les marchés de partenariat - Quel domaine de pertinence ? - 03/03/2016

Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique...

Doc. /Appréhender la dépense locale autrement - 02/03/2016

Ce document de la Poste aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ?  Cette publication entend apporter des réponses claires et simples à ces questions. Afin que le plus grand nombre concerné par...

Doc. /Les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019 - 02/03/2016

Les deux derniers mandats des communes et des groupements à fiscalité propre se sont distingués par des niveaux de dépenses d’investissement particulièrement élevés. Le mandat qui s’est ouvert en 2014 marque sa singularité avec une baisse de ces dépenses en deux ans de 19 %. Ce repli était...
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