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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc. / Outre-Mer - Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer - 23/02/2016

La mission fait le constat d’un retard important dans la mise en oeuvre par rapport à la métropole, variable d’un DROM à l’autre et dont la responsabilité se partage entre le niveau national et le niveau local. La mission formule des recommandations adressées aux administrations centrales et aux...

Doc. / Pour information… La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager - 23/02/2016

La Cour des comptes rend public un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État.  Cette réforme visait à...

Doc. / Synthèse des audits départementaux 2014 de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité - 23/02/2016

Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s’efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles.  L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités...

Doc. / Les nouveaux territoires de la croissance : vers un retournement historique de la géographie économique ? - 23/02/2016

Les dernières données localisées d’emploi salarié privé disponibles, en décembre 2012, rendent compte d’un fait nouveau et important : alors que la France a perdu de l’emploi sur l’ensemble de cette période, seule une poignée de grandes villes enregistrent au contraire une progression.  Ce...

Doc. / Réenchanter la cantine - Etudier et favoriser le plaisir de passer à table des enfants dans les restaurants scolaires - 22/02/2016

Alors que 6 millions d’enfants en France déjeunent dans les cantines scolaires, depuis janvier 2015, près de 500 jeunes mangeurs de 8 à 11 ans (en classe de CE2, CM1, CM2) ont participé au programme "Réenchanter la cantine". Les enfants ont été invités à donner la mesure de leur appréciation des...

Doc. / Habitat social - 2005 - 2015 : 10 ans de pratique de la réforme sur les actifs - 22/02/2016

Dix ans de pratique de la réforme des actifs permettent un recul objectif à travers les retours d’expérience des différents acteurs du logement social. Le bilan est partagé entre des avancées notamment organisationnelles et des difficultés ou des freins rencontrés dans son application. ...

Doc. / Baromètre du développement local des services publics numériques - 22/02/2016

L’analyse détaillée des services numériques développés par les collectivités révèle certaines tendances de fond. Ainsi, les communes investissent prioritairement quatre domaines lorsqu’il s’agit de développer des services numériques. En premier lieu, et ceci relève d’un certain bon sens,...

Doc. / Guide pratique taxe de séjour - 22/02/2016

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.  Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de...

Doc. / Analyse du dispositif Natura 2000 en France - 22/02/2016

Le rapport met en évidence les acquis du modèle français reposant sur l’animation des territoires par des emplois subventionnés et l’implication des collectivités territoriales. Il y a une forte délégation donnée aux acteurs de terrain, avec un réseau d’animateurs.  Des résultats positifs en...

Doc. / Marché du travail : un long chemin vers l'égalité - 22/02/2016

Ce document  présente une mesure des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi liées au sexe, à l’origine migratoire et à la résidence en France, ainsi que leur évolution depuis vingt-cinq ans.  L’analyse économétrique le confirme : pour trouver un emploi (bien rémunéré) en...
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