Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La scolarisation à deux ans : en éducation prioritaire, un enfant sur cinq va à l'école dès deux ans - 22/06/2016

Les écoles publiques et privées accueillent 93 600 enfants de deux ans à la rentrée 2015, soit 11,5 % des enfants de cet âge. L’accueil différé des enfants de deux ans permet de scolariser environ 20 000 élèves supplémentaires entre la rentrée et la fin de l’année scolaire. Sur une longue période,...

Doc - Le Guide des bonnes pratiques est adopté par le Conseil supérieur de l'ESS - 22/06/2016

L’objectif du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est de présenter "les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire "tel que définit par l’article 3 de la loi ESS. Il a été adopté en séance plénière du CSESS, le 14 juin,...

Doc - Prestations familiales et de logement en 2014 - 47 % des 18-24 ans sont couverts par au moins une prestation - 22/06/2016

Fin 2014, 6,9 millions de familles bénéficient de 32,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 396 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Ce montant progresse en un an de 0,2 % en euros constants. D’un côté, les dépenses versées au titre de la prestation...

Doc - Les principales ressources des 18-24 ans - 22/06/2016

Les aides des parents représentent un apport essentiel pour les 18-24 ans. Fin 2014, sept jeunes adultes sur dix bénéficient ainsi d’un soutien financier régulier, et ce soutien concerne neuf jeunes en cours d’études sur dix Lorsqu’ils ne vivent plus exclusivement chez leurs parents, les jeunes en...

Doc - Guide des loisirs nautiques en eau douce - 21/06/2016

Les lacs et les rivières sont des espaces diversifiés où se côtoient de multiples activités de loisir : navigation fluviale, voile, planche à voile, scooter et ski nautique, rafting, canoë-kayak, nage en eaux vives, natation, etc. Ce guide présente les règles de base à connaître pour pratiquer son...

Doc - L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2014 : le nombre de places d’assistantes maternelles est prédominant - 21/06/2016

Fin 2014, près de 13 700 établissements accueillent des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire français, hors Mayotte. Ils proposent plus de 423 000 places, soit 13 800 de plus qu’en 2013. Les établissements d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements...

Doc - Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui ? - 21/06/2016

L’étude des mobilités interrégionales des jeunes diplômés du supérieur révèle des schémas de circulation différents selon le niveau de sortie. Pour les diplômés du supérieur long, l’Île-de-France occupe une place centrale en conservant la grande majorité des jeunes qu’elle forme, et en attirant...

Doc - Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux - 21/06/2016

Les recettes non aéronautiques, non directement liées au trafic aérien sont essentielles pour l’équilibre financier des sociétés aéroportuaires et leur montant est du même ordre que celui des redevances aéronautiques. Les redevances domaniales présentent d’autres caractéristiques qui doivent être...

Doc - Rapport d'activité 2015 du Fonds CMU - La progression des effectifs reste soutenue et atteint 3,5 % sur un an - 21/06/2016

La première partie du rapport est consacrée à la thématique du recours aux soins et de l’accès aux droits. Sont présentés dans ce cadre les enseignements du Rapport Charges et Produits de la CNAMTS pour 2016, qui propose pour la première fois une comparaison de l’état de santé et des dépenses...

Doc - Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 - 21/06/2016

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui...
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