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Chacune des 24 fiches propose la définition d’un outil, son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen.
L'actualisation de la version électronique de ce guide en janvier 2016 n’avait pu tenir compte de la réforme de la commande publique qui n'était pas achevée à cette date.
C'est désormais chose faite avec la mise en ligne des versions actualisées des fiches relativesaux
- "Marchés publics",
- "Contrats de concession"
- "Contrats dédiés aux opérations de construction"
qui tiennent compte de cette réforme entrée en vigueur en avril 2016…
Conseil d'Etat - 2016-05-26
L'actualisation de la version électronique de ce guide en janvier 2016 n’avait pu tenir compte de la réforme de la commande publique qui n'était pas achevée à cette date.
C'est désormais chose faite avec la mise en ligne des versions actualisées des fiches relativesaux
- "Marchés publics",
- "Contrats de concession"
- "Contrats dédiés aux opérations de construction"
qui tiennent compte de cette réforme entrée en vigueur en avril 2016…
Conseil d'Etat - 2016-05-26
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