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Action économique - Dév. local

Doc - Guide des outils d’action économique - Actualisation (mai 2016)

Rédigé par ID CiTé le 31/05/2016


Le Guide 2015 des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique.


Chacune des 24 fiches propose la définition d’un outil, son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen. 

L'actualisation de la version électronique de ce guide en janvier 2016 n’avait pu tenir compte de la réforme de la commande publique qui n'était pas achevée à cette date.
C'est désormais chose faite avec la mise en ligne des versions actualisées des fiches relativesaux
- "Marchés publics", 
- "Contrats de concession" 
- "Contrats dédiés aux opérations de construction" 
qui tiennent compte de cette réforme entrée en vigueur en avril 2016…


Conseil d'Etat - 2016-05-26










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