Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Commerce alimentaire - Les supérettes à la conquête des grandes villes - 20/05/2016

Cette étude porte sur le commerce de détail alimentaire sur la période 2003-2012. Selon la DGE, le commerce de détail alimentaire a évolué durant les dix dernières années, avec une part de petites surfaces toujours dominante, mais en diminution au profit des moyennes et grandes surfaces ainsi que...

Doc - Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille - 20/05/2016

Cette recherche vise à retracer les évolutions des politiques et pratiques de contrôle des bénéficiaires d’aides sociales survenues depuis le début des années 2000 en France. Elle porte plus précisément sur la branche Famille de la Sécurité sociale, qui verse notamment certaines prestations...

Doc - Bâtiments -Le contrôle du respect des règles de construction. Un outil au service de la qualité des bâtiments - 19/05/2016

Nous passons plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments et souhaitons que cet environnement de vie et de travail soit sûr, sain, et accessible. Les règles de construction sont définies pour garantir un environnement de qualité et contribuent à le rendre également économe et...

Doc - Outre-Mer - L'Europe accompagne les Outre-mer : 6 webdocs à découvrir - 19/05/2016

L’Union européenne relie les peuples et s’engage sans s’inquiéter des distances. Ainsi, elle s’associe aux destins des Pays et Territoires d’Outre-Mer. Bien que lointaines, ces terres appartiennent à la famille européenne. Leurs habitants, citoyens de l’Union, participent aux élections...

Doc - Guide pour l'élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants - 19/05/2016

Dans le cadre du décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50...

Doc - Bibliothèques - Baromètre de l'accessibilité numérique 2016 - 19/05/2016

Dans le prolongement de l’étude 2014 visant à évaluer le niveau de prise en compte du RGAA par les portails de bibliothèque du territoire national, le Service du livre et de la lecture (SLL - Ministère de la culture et de la communication / Direction générale des Médias et des Industries...

Doc - Pour que la montagne reste un plaisir: les conseils de la DGCCRF - 18/05/2016

La DGCCRF revient sur les règles essentielles à suivre avant de partir en montagne : consulter le bulletin météo, vérifier son matériel (boisson, nourriture, vêtements chauds, trousse de secours, carte, boussole, altimètre, lampe de poche...), prévenir son entourage, ne pas partir seul, s'adapter...

Doc - Guide interministériel de prévention de la radicalisation - 18/05/2016

Le guide interministériel a été élaboré au sein d’un groupe de travail dédié, par l’ensemble des ministères impliqués dans le champ de la prévention de la radicalisation. Il comprend 36 fiches pratiques décrivant les moyens de détection et de signalement, les modalités de coordination et...

Doc - Arrêt du RTC et transition vers les réseaux téléphoniques de nouvelle génération - 18/05/2016

Orange mène un programme de modernisation de ses réseaux. Dans ce cadre, Orange a communiqué officiellement aux autres opérateurs et à l’Arcep son intention d’arrêter progressivement le réseau téléphonique "historique" dont Orange est propriétaire : le réseau téléphonique commuté (RTC). Les...

Doc - "Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les organisations ?" - Nouvelle étude de l’OST - 18/05/2016

Face à la contraction des ressources budgétaires dans la fonction publique territoriale, les marges de manœuvre se réduisent La recherche de solutions à court et moyen termes est-elle généralisée ? Comment adapter le service public local ? Quels impacts pour les agents, du point de vue des...
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