Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Mission de contrôle du SPANC : 26 questions/réponses à l'attention des collectivités - 18/05/2016

En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, une installation d’assainissement non collectif recouvre...

Doc - La délégation de service public d'eau potable - 18/05/2016

Ce guide est désormais à jour des modifications introduites par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016, qui modifient le régime de la délégation de service public de l’eau à compter du 1er avril...

Doc - Enquête AORIF sur le profil des accédants en accession sociale - 17/05/2016

Cette enquête menée tous les 2 ans depuis 2009 repose sur des données recensées auprès des opérateurs Hlm franciliens, tant sur les opérations elles-mêmes que sur le profil des ménages accédants.  Cette publication rend compte dans une première partie des opérations et en seconde partie du...

Doc - Principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique - Guide à destination des collectivités - 17/05/2016

Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en...

Doc - Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets - 17/05/2016

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) "déchets" est une taxe comportementale destinée à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sa recette est, en partie, affectée au financement d’actions visant en priorité la réduction de la...

Doc - Les fréquentations vélo se consolident en 2015 - 13/05/2016

Les Départements & Régions cyclables publient l’analyse des données de fréquentations vélo pour l’année 2015 qui montre une légère hausse des fréquentations au niveau national : +1,1% Ces chiffres sont issus de 332 compteurs dont les données sont mutualisées sur la Plateforme nationale des...

Doc - Gemapi : de nouveaux outils pédagogiques pour mieux comprendre la compétence - 13/05/2016

Cette compétence, qui "vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires" , fait aujourd'hui l'objet d'un guide sur les systèmes d'endiguement. Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d'être...

Doc - Impact du chômage sur les personnes et leur entourage - Le CESE a rendu ses préconisations - 13/05/2016

Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 - Pôle emploi), le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques...

Doc - Rapport annuel 2015 du GART: Porter de nouvelles ambitions - 12/05/2016

Cette nouvelle édition du rapport annuel concentre l’ensemble des initiatives portées par l’association tout au long de l’année 2015. Une année marquée par une riche activité législative (loi NOTRe, décentralisation du stationnement payant sur voirie, loi de transition énergétique, lutte contre...

Doc - Véhicules - Les motorisations et émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires neufs - 12/05/2016

Les données proviennent du répertoire statistique des véhicules routiers du service de l’observation et des statistiques du ministère. Il recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations transmises par le ministère...
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