Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Collectivités et cybersécurité : les nouvelles exigences de la directive NIS 2 - 22/08/2025

Face à l'augmentation des cyberattaques, l’Europe renforce sa cybersécurité via la directive NIS 2 (Network and Information Security ; en français Réseaux et Sécurité de l'Information). Initialement prévue pour octobre 2024, sa transposition en France, déjà votée par le Sénat, est en cours...

Doc - Les principes de la République à l'épreuve de la cohésion sociale - 21/08/2025

Qu'est-ce que le principe de fraternité ? Quelles sont les politiques d'égalité femme-homme ? Qu'est-ce que le racisme ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l’enseignement moral et civique (EMC) des classes de première. Au sommaire...

Doc - Chaleur-bois et territoire : un guide pour vos projets citoyens - 21/08/2025

Élaborée par un groupe de spécialistes du bois-énergie membres d’Énergie Partagée, cette charte “Chaleur-bois et territoire ” donne des repères de qualité et des clés spécifiques aux porteurs de projets de chaleur-bois citoyenne. Elle s’adresse aux collectivités, collectifs citoyens...

Doc - Crise du logement : comment relancer l'investissement locatif ? - 21/08/2025

La France compte environ 38 millions de logements, dont 7,8 millions de logements locatifs privés qui hébergent 25% des ménages et 58% des locataires. Le nombre de biens en location diminue car le secteur du logement et l’investissement locatif traversent une crise profonde. Les parlementaires...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juillet 2025 - 20/08/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....

Doc - Réduire les risques grâce aux mesures naturelles de rétention d’eau : 5 fiches-conseils - 20/08/2025

L'Office International de l'Eau, avec l'appui de l'Office français de la biodiversité, publie 5 fiches-conseils visant à accompagner les acteurs du territoire dans le choix et la mise en œuvre des mesures naturelles de rétention d'eau les plus adaptées en fonction des enjeux qu'ils rencontrent,...

Doc - Le fonds d'innovation territoriale - 19/08/2025

Le Fonds d’innovation territoriale (FIT) soutient des projets culturels innovants, ancrés localement et portés en lien avec les collectivités et les habitants. Ce rapport analyse les caractéristiques du dispositif, en évalue les impacts, et recommande sa reconduction avec des ajustements pour en...

Doc - Bâtiments - Évaluation de la renaturation de la cour d’école élémentaire Jules Steeg à Libourne (Gironde) - 19/08/2025

Cette évaluation de la renaturation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat (2020-2024) entre la ville de Libourne et le Cerema pour une démarche d’adaptation de la ville au changement climatique. La Ville de Libourne s’est engagée depuis plusieurs années sur des projets de renaturation de ses...

Doc - Action sociale - Ascenseur social : environ 40% des actifs en mobilité ascendante selon l'Insee - 08/08/2025

L'ascenseur social est-il en panne ? Dans une étude du 31 juillet 2025 , l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue la mobilité sociale intergénérationnelle des personnes en emploi âgées de 35 à 59 ans. Pour mesurer la mobilité, l'Insee utilise les classes...

Doc - Bilan 2022-2024 du fonds d'innovation territoriale (FIT) : l’IGAC recommande la reconduction du fonds, assortie d’évolutions ciblées - 08/08/2025

Mis en place en 2022, le Fonds d’innovation territoriale (FIT) vise à soutenir des projets culturels expérimentaux, conçus à partir des besoins des territoires et portés en partenariat avec les collectivités locales et les habitants. Ce rapport analyse les caractéristiques du dispositif, en...
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