L’évolution du cadre juridique de l'achat public implique d'accompagner les acheteurs dans leurs achats durables. Le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de 2023 s’est donné pour mission de créer les outils nécessaires à cette transition sous la forme...

Au 1er janvier 2025, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Ce nombre est stable depuis 2022. La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une...

Par la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements pour répondre aux besoins de tous les Français. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs...

Intercommunalités de France a compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…). Ces éléments seront actualisés en...

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie des cartes de niveaux simulés de l’exposition aux champs électromagnétiques, accessibles sur la plateforme Cartoradio.fr et sur l’application mobile OpenBarres. Ces cartes à vocation pédagogique permettent de visualiser l’exposition créée à...

Convaincus que l’accès aux services publics est un enjeu majeur de cohésion sociale et d’égalité - entre les personnes et entre les territoires -, le président de la mission et la rapporteure souhaitent connaître le ressenti des élus sur la situation des services publics dans leur territoire et...

Depuis 2020, les signalements d’intoxications liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote, ou « proto », sont en hausse continue. Ce gaz dit « hilarant » peut entraîner une dépendance ainsi que des complications sévères, parfois irréversibles, sur le système nerveux et le système cardiovasculaire...

Le nombre d’infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées par les services de sécurité connaît en 2024 sa première baisse (-5 %) depuis la création de ces infractions, après des hausses continues. En 2024, sur un total de 3 200 infractions pour outrage sexiste et sexuel...

Dans un contexte budgétaire contraint et incertain, les exécutifs locaux bénéficient certes d’un panier de ressources variées pour l’entretien et l’investissement de leur compétence mobilité, mais l’ampleur des besoins à venir appelle à une réforme du financement afin de dépasser ce mur, au service...