Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale - 09/05/2016

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016. Ils sont publiés et téléchargeables à la page dédiée du portail des collectivités locales. Il s’agit à ce stade de périmètres...

Doc - Une France plus tolérante malgré des actes racistes plus nombreux - 09/05/2016

La tolérance gagne du terrain en France, malgré un contexte tendu. C’est ce que met en lumière le rapport annuel 2015 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la "Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie".  Ce 26e rapport prend à rebours l’idée...

Doc - L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel - 04/05/2016

Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Ce rapport décrit la situation dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sans oublier des focus sur les anciennes zones urbaines sensibles. Dans son premier rapport annuel, l’ONPV propose une analyse contrastée,...

Doc - PLUi : un outil pour l’avenir des territoires - 04/05/2016

Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le PLUi doit permettre l’émergence...

Doc - Les réseaux de chaleur en France en 2014 - 04/05/2016

Les réseaux de chaleur sont généralement mis en place par des collectivités locales afin de chauffer, à partir d’une chaufferie collective, des bâtiments publics ou privés situés sur leur territoire. Les réseaux de chaleur sont la source principale de chauffage de plus de 1,3 million de résidences...

Doc - Départements - La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA - 03/05/2016

La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant...

Doc - Jouy-le-Moutier: un guide pour l’accès au logement - 03/05/2016

Le CCAS de Jouy le Moutier (Val d’Oise) a élaboré une publication destinée à aider les usagers dans leur recherche de logement et à faciliter leur entrée dans celui-ci. Ce CCAS avait été récompensé dans le cadres des prix 2015 de l’innovation sociale de l’Union départementale des CCAS du Val...

Doc - Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre - 03/05/2016

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. La présente note...

Doc - Entreprendre en milieu rural - 03/05/2016

Appuis, bonnes volontés, structures, centres de ressources, formations, outils, recueils d’expériences existent désormais dans certaines parties du territoire afin d’aider les candidats au départ… Le tout étant de s’y retrouver, de faire une sélection en fonction de son projet ! Tel est l’objet de...

Doc - Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité - 02/05/2016

Parmi les 67 propositions de réforme figure notamment l’assouplissement de la loi Evin, avec l’autorisation de vente et de publicité pour l’alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d’autres pays européens. Parmi les propositions qui intéressent directement les collectivités...
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