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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Investissements bas carbone : comment les rendre rentables ? Des transferts d’environ 19 milliards d’euros par an seraient nécessaires entre 2024 et 2030
- 09/10/2024
À la suite du rapport de Pisani-Ferry et Mahfouz (2023), cette note d’analyse a pour objectif d’affiner l’estimation des investissements nécessaires à la transition climatique, de quantifier la part rentable pour les ménages, entreprises et collectivités parmi ces investissements ainsi que les...
Doc - Saison touristique d’été 2024 - La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme est en léger retrait
- 09/10/2024
La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2024 n’atteint pas le niveau particulièrement haut de la saison 2023. La clientèle non résidente revient plus nombreuse mais cela ne suffit pas à compenser le repli de la clientèle résidente. Seule la fréquentation...
Doc - Benchmarking de la prise en compte des mesures Éviter-Réduire-Compenser "Biodiversité" dans les aménagements de zones d’activités
- 08/10/2024
Le Cerema a identifié des retours d’expériences de collectivités dans la prise en compte de l’ensemble de la séquence Eviter, Réduire, Compenser dans le cadre du développement des Zones d’Activité Economique . Ce travail présente des approches et démarches dont peuvent s’inspirer les collectivités....
Doc - En 2018, la France compte environ 289 000 associations culturelles, soit près d’une association sur 4
- 08/10/2024
Près de la moitié d'entre elles œuvrent dans le domaine du spectacle vivant, notamment de la musique. Combien d'adhésions comptent-elles ? Combien mobilisent-elles de salariés et de bénévoles ? Où se situent-elles sur le territoire ? De quelles ressources disposent-elles ? Cette étude du DEPS...
Doc - Géorisques, le portail de référence sur les risques du territoire, fête ses 10 ans
- 08/10/2024
Lancé en 2014, le site internet Georisques.gouv.fr recense la plupart des risques du sous-sol ou de surface existant sur le territoire français. Devenu la référence en matière d’information sur les risques naturels et technologiques, il est de plus en plus utilisé par les particuliers et...
Doc - Communautés de communes - La situation financière présente certaines disparités en 2023
- 08/10/2024
Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur les finances des communautés de communes en 2023. Au 1er janvier 2023, la France compte 992 communautés de communes au sein desquelles réside près d’un tiers de la...
Doc - Prise de conscience collective de la nécessité d’un tourisme plus responsable - Inspir’actions mobilités et gestion des flux
- 08/10/2024
Ce guide met en lumière les initiatives des membres du réseau ayant mis en place des solutions innovantes pour améliorer le quotidien des usagers et des touristes. La prise de conscience collective de la nécessité d’un tourisme plus responsable a incité ADN Tourisme, dès sa création, à...
Doc - Stop à la maltraitance institutionnelle : aidantes et maltraitantes, le terrible paradoxe des institutions
- 07/10/2024
ATD Quart Monde dévoile aujourd’hui son plaidoyer sur la maltraitance institutionnelle, véritable frein à la dignité et à l’accès aux droits des personnes qui vivent dans la pauvreté. La maltraitance institutionnelle : une spirale infernale de la pauvreté Terrible paradoxe, la maltraitance...
Doc - « 76% des collectivités ne valorisent pas ou plus les fiches CEE » Les collectivités ont besoin d’être accompagnées pour mobiliser pleinement les CEE
- 07/10/2024
Le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics a conduit une étude auprès d’un échantillon de 502 collectivités pour comprendre leur usage et leur perception des certificats d’économies d’énergie. Si les programmes sont très mobilisés, les collectivités valorisent peu les fiches,...
Doc - Logement et hébergement d'urgence : des enjeux sociaux majeurs (enquête UNCCAS)
- 07/10/2024
L'évolution des prix de l'immobilier ne suit plus celle des niveaux de vie, tandis que le nombre de logements disponibles diminue inexorablement. La baisse des subventions publiques, souvent évoquée pour justifier cette diminution de la production, ne constitue en aucun cas une solution. Au...
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