Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2024.

Cette nouvelle version revient, en particulier, sur les modalités de calcul du montant net social (MNS) pour les élus locaux.

Elle tire également les conséquences de la revalorisation du SMIC qui impacte le plafond des compensations réservées aux élus.

Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)"
Source - AMF

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