Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Guide d'usage de la subvention - 04/04/2016

Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement, ce guide aborde les modalités pratiques et les conditions de réussite régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Ce guide décline...

Doc - L’accessibilité terrestre aux aéroports internationaux - 04/04/2016

Avec 93 millions de passagers, 2,2 millions de tonnes de marchandises par an et plus de 113 000 emplois directement générés, les aéroports internationaux sont au cœur du moteur économique francilien. La qualité de leur desserte est un facteur majeur d’attractivité régionale. Elle fait également...

Doc - Le rapport d’activités 2013-2014 du Sandre est paru - 01/04/2016

Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) établit et met à disposition le référentiel des données sur l’eau du Système d’Information sur l’Eau (SIE ). Piloté par l’Onema, ce réseau s’appuie sur un secrétariat technique - assuré par l’Office International...

Doc - Quelle valeur les Français accordent-ils à la préservation de la biodiversité dans les forêts publiques métropolitaines ? - 01/04/2016

La société retire de nombreux services des écosystèmes forestiers : séquestration du carbone, production de bois et de fibres ou encore services récréatifs et de loisirs. Il est par ailleurs admis que le maintien de ces différents services est corrélé positivement avec le niveau de la biodiversité....

Doc - La copropriété de A à Z : un nouveau guide CLCV - 31/03/2016

La France compte près de 8 millions de ménages en copropriété. Dans les faits, très peu d’entre eux connaissent leurs droits et pouvoirs, notamment en assemblée générale et laissent souvent, faute d’informations et de conseils, une trop grande latitude aux syndics dans la gestion de leur...

Doc - SD’AP - organiser, coordonner et concerter : le rôle de chef de file - 30/03/2016

Dix ans après la loi du 11 février 2005, le nouveau dispositif de schéma directeur d’accessibilité -  agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP ou plus simplement SD’AP) répond à la nécessité d’un pilotage de la démarche en attribuant le rôle de chef de file à l’AOT qui élabore et met en...

Doc - Les bénéfices socio-économiques du THD - Contre expertise des projets d'aménagement numérique de l'Alsace et du Nord-Pas de Calais - 30/03/2016

On évoque souvent les externalités positives attendues du passage au Très haut débit, mais elles sont difficiles à quantifier. C'est pourtant l'exercice auquel s'est livré le Commissariat général à l'investissement en demandant une contre-expertise des projets présentés par l'Alsace et le...

Doc - Le profil de développement des agglomérations et métropoles françaises : une nouvelle étude de l’AdCF - 29/03/2016

Le premier enjeu de cette étude s’attache ainsi à décrire les impacts de la grande récession de 2008-2009 sur le développement des agglomérations, c’est-à-dire sur leur dynamisme économique et leur situation sociale. L’analyse porte également sur le degré d’autonomie, d’ancrage et de mobilité des...

Doc - Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié - 29/03/2016

La France compte 1,3 million d'associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les loisirs, la culture et la défense de causes, de droits ou d'intérêts. Seulement 12 % des associations emploient des salariés, le plus souvent un ou deux. La majorité...

Doc - Formation initiale et continue: quels enjeux pour une économie de la connaissance ? - 24/03/2016

La formation continue se substitue difficilement à la formation initiale. Au-delà de l'acquisition d'un diplôme, la formation initiale s'inscrit dans un processus cumulatif d'apprentissage tout au long de la vie : chaque apprentissage constitue une étape préalable indispensable aux apprentissages...
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