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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Doc - L'Éducation nationale en chiffres 2024 : une synthèse des principaux chiffres et informations - 05/09/2024

Cette synthèse des caractéristiques et des tendances du système éducatif français présente les principaux chiffres clés pour l’année scolaire en cours : population scolaire, effectifs d’enseignants, coût de l’éducation, part des secteurs public et privé, diplômes délivrés, insertion professionnelle...

Doc - Programme France services (2020-2023) : « Une majorité d’usagers satisfaits de la prise en charge assurée par les conseillers France services » - 05/09/2024

Initié par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019, le programme France services a été présenté comme une réponse au sentiment de relégation et d’éloignement à l’égard des services publics vécu par une partie de la population. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des...

Doc - Bilan touristique de la période estivale 2024 - 05/09/2024

Ce mardi 3 septembre, Olivia Grégoire, ministre déléguée démissionnaire chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation présentait le bilan touristique de la période estivale 2024. Un été 2024 à trois vitesses, dans la lumière des Jeux Olympiques Si la fréquentation annuelle devrait...

Doc - Le Centre de Ressources sur la mise en œuvre des SCoT est disponible ! - 04/09/2024

SCoT EN ACTION est un lieu de capitalisation et une base d’information cartographique à disposition des SCoT adhérents. Ils peuvent consulter pour consolider une vision de l’action des SCoT au niveau national, par thématique, par territoire, par type de structure. SCoT EN ACTION

Doc - Bâtiments - Bâtiments et travaux publics - Vers de meilleures conditions d’hygiène sur les chantiers - 04/09/2024

L'hygiène sur les chantiers constitue un enjeu majeur de santé et sécurité au travail. Des avancées dans la conception, l'aménagement et l'entretien des installations provisoires permettent d’améliorer certaines pratiques. Le point avec deux exemples : la prévention, d'une part, du risque de...

Doc - Bâtiments - Mesurer l'impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur la qualité de l'air intérieur : le projet RENOVAIR - 04/09/2024

Le Cerema a piloté le projet RENOVAIR, dont l’objectif est d’évaluer l’impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur le confort et la santé des occupants, dans le cas où aucune prescription de performance en termes de qualité d’air intérieur, de ventilation et d'étanchéité...

Doc - Un guide interactif et collaboratif pour renforcer l’accessibilité des gymnases multisports - 04/09/2024

Le ministère lance un guide interactif pour accompagner les établissements sportifs recevant du public dans leur mise en accessibilité. Des efforts sans précédents ont été déployés par l’Etat au cours de ces dernières années pour répondre au défi de l’accessibilité des infrastructures livrées à...

Doc - Du risque de burnout au bien-être des maires français : 31,40% des maires font face à un début d’épuisement - 03/09/2024

L’AMRF partenaire de l’Observatoire Amarok présente les résultats d’une étude exclusive sur la santé des maires. Cette Recherche a été conçue et financée par l’Observatoire AMAROK, association à but non lucratif et le LABEX Entreprendre de l’Université de Montpellier en collaboration avec l’AMRF...

Doc - Publication du guide pour la réalisation du diagnostic territorial sur l’accès à l’eau - 03/09/2024

Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière de distribution d’eau potable, aux élu·es locaux·ales et aux associations de collectivités et d’élu·es et à tout acteur impliqué dans la mise en oeuvre de l’ordonnance du 22 décembre 2022 et du décret d’application du 29...

Doc - Régions - Les finances des régions en 2023 - 03/09/2024

Selon cette étude, l'année 2023 marque la fin de l'amélioration de la situation financière des régions observée au cours des trois années précédentes. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 4,9 % (contre + 3,0 % en 2022) pour atteindre 24,4 Md€, principalement en raison de la hausse...

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