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Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles mesure ces trois outils d’adaptation des politiques publiques aux spécificités locales sont-ils utilisés sur le terrain, notamment dans le domaine de la transition écologique ?
Les trois dispositions (dérogation, expérimentation et différenciation) "ne produisent pas les effets escomptés", notamment dans le domaine de la transition écologique, affirment l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dans un rapport publié le 1er octobre 2024. Non seulement leurs limites mais aussi le droit de l’environnement, par sa complexité, sont en partie à l’origine de cette situation.
Sommaire
- Le droit de dérogation et ses "limites"
- L'expérimentation, un bilan modeste
- La différenciation, une réponse de "faible portée"
Source - Vie Publique
Les trois dispositions (dérogation, expérimentation et différenciation) "ne produisent pas les effets escomptés", notamment dans le domaine de la transition écologique, affirment l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) dans un rapport publié le 1er octobre 2024. Non seulement leurs limites mais aussi le droit de l’environnement, par sa complexité, sont en partie à l’origine de cette situation.
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- Le droit de dérogation et ses "limites"
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Source - Vie Publique
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