Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Personnes âgées - La situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs en 2022 : une forte dégradation malgré la hausse des financements publics - 26/08/2024

Depuis 2020, sur un périmètre d’étude restreint aux établissements publics et privés non lucratifs (représentant 75,8 % des établissements en 2022), la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été affectée par plusieurs facteurs dont les...

Doc - Logements bouilloires : le degré zéro de l’action publique - 26/08/2024

55 % des Français déclarent avoir eu trop chaud dans leur logement en 2023. Une exploitation inédite de l’Enquête Nationale Logement 2020 par la Fondation Abbé Pierre révèle également que le nombre de personnes vivant dans des logements trop chauds est en hausse de 26 % depuis 2013. Ces chiffres...

Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema - 26/08/2024

Alors que nouvelles sources de données sont apparues pour la connaissance des mobilités, le Cerema propose une nouvelle série de fiches sur la collecte et l'utilisation des données de mobilité pour la modélisation des déplacements. Les six premières sont en ligne, ainsi que la fiche de présentation...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2023 - 23/08/2024

La situation des finances locales a été plus difficile en 2023 que les deux années précédentes. Elle est marquée par une progression toujours plus vive des dépenses de fonctionnement alors que les recettes de fonctionnement décélèrent. Ainsi, au sein des budgets principaux, les dépenses de...

Doc - Hôtels, campings et autres hébergements collectifs touristiques (AHCT) - Au deuxième trimestre 2024, la fréquentation diminue de 4,0 % sur un an - 23/08/2024

Au deuxième trimestre 2024, en France, la fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques hors campings, exprimée en nombre de nuitées, est inférieure de 4,0 % à son niveau du deuxième trimestre 2023. Cette baisse concerne l’ensemble des hébergements, elle est plus marquée dans les...

Doc - Opportunités d’emploi après les Jeux : neuf monographies territoriales - 09/08/2024

Mobilisation et emploi en direct Préparation à la transition post JOP Compétences et mobilité professionnelles Des travaux ont été engagés dans le cadre de l’Étude de développement des emplois et des compétences (EDEC)  « Grands événements culturels et sportifs ». Cette initiative a abouti...

Doc - Surchauffe urbaine - Le Cerema réalise une étude sur trois communes du Grand Cognac - 09/08/2024

Le Cerema a réalisé trois études sur le phénomène de surchauffe urbaine dans des villes ayant rejoint le programme Petites villes de demain. La méthode du Cerema prend en compte la présence de populations vulnérables et permet d’identifier les sites sur lesquels agir en priorité. Des solutions...

Doc - Hublot - L’espace ressources pour naviguer sereinement avec les données de vos territoires - 08/08/2024

Hublot, cet espace numérique, a été pensé afin de révéler vos territoires et vous donner les éléments pour :  - Répondre aux besoins sociaux de vos habitants  - Alimenter vos observatoires territoriaux  - Être en support décisionnel dans votre collectivité Au-delà des aspects...

Doc - Passage au Très haut débit : publication d'un guide pratique destiné aux entreprises - 08/08/2024

Le réseau cuivre va disparaître progressivement d'ici à 2030 au profit de la fibre optique. Afin d'accompagner les entreprises, le site Treshautdebit.gouv.fr  a été créé et un guide pratique vient d'être publié par la Direction générale des entreprises. Sommaire  - Comment...

Doc - Remontées mécaniques en zone de montagne - Les guides d’application RM-SGS1 et RM-SGS2 ont été mis à jour en juillet 2024. - 08/08/2024

Le guide RM-SGS1 détaille le contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone de montagne. Le guide RM-SGS2 explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle périodique des systèmes de gestion prévu à l’article R. 342-12-2 du code du tourisme. Les versions, respectivement 2...
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