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Le service statistique ministériel de la DGCL vient de publier son Bulletin d'information statistique (BIS) n° 188 sur les finances des communautés de communes en 2023.
Au 1er janvier 2023, la France compte 992 communautés de communes au sein desquelles réside près d’un tiers de la population française. De plus petite taille que les autres groupements à fiscalité propre, elles sont davantage composées de communes rurales et moins exposées aux charges de centralité que les territoires plus peuplés et urbanisés.
Du fait de leurs compétences moins étendues, leurs dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles que celles des autres groupements à fiscalité propre (382 € contre 515 €), et plus souvent orientées vers les frais de personnels (41,2% contre 39,5%). A taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes est plus favorable que celle des autres groupements à fiscalité propre. Leur taux d’épargne est supérieur, le délai de désendettement toujours limité à 3 ans et le taux d’endettement est contenu aux alentours de 40%.
La situation financière des communautés de communes présente certaines disparités : cinq profils se distinguent selon leurs dépenses de fonctionnement ou leur volume d’investissements, pouvant déboucher sur une situation financière plus ou moins tendue.
DGCL BIS n°188
Au 1er janvier 2023, la France compte 992 communautés de communes au sein desquelles réside près d’un tiers de la population française. De plus petite taille que les autres groupements à fiscalité propre, elles sont davantage composées de communes rurales et moins exposées aux charges de centralité que les territoires plus peuplés et urbanisés.
Du fait de leurs compétences moins étendues, leurs dépenses de fonctionnement par habitant sont plus faibles que celles des autres groupements à fiscalité propre (382 € contre 515 €), et plus souvent orientées vers les frais de personnels (41,2% contre 39,5%). A taille de population comparable, la situation financière des communautés de communes est plus favorable que celle des autres groupements à fiscalité propre. Leur taux d’épargne est supérieur, le délai de désendettement toujours limité à 3 ans et le taux d’endettement est contenu aux alentours de 40%.
La situation financière des communautés de communes présente certaines disparités : cinq profils se distinguent selon leurs dépenses de fonctionnement ou leur volume d’investissements, pouvant déboucher sur une situation financière plus ou moins tendue.
DGCL BIS n°188
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