Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Indicateurs clés de l'attractivité française - 10/01/2025

La série "Indicateurs clés de l'attractivité française" vise à comparer et évaluer la position française dans le monde et en Europe, à travers une série d'indicateurs portant sur une thématique ciblée. Cette présentation porte sur le thème : environnement des affaires. Cette série se compose de...

Doc - En 2022, 58 % des nouveaux bacheliers quittent leur zone d’emploi en entrant dans l’enseignement supérieur - 10/01/2025

Peu de zones d’emploi sont dépourvues d’établissement d’enseignement supérieur, mais l’offre de formation postbac est plus concentrée dans les grandes agglomérations que la population des lycéens. En 2022, parmi un demi-million de néo-bacheliers résidant en France, 58 % quittent la zone d’emploi de...

Doc - Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État - 10/01/2025

La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit...

Doc - Le stationnement, au croisement de nombreux enjeux urbains - 10/01/2025

La loi Aper a rendu obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parkings, apportant un regain d’intérêt sur le foncier. À la croisée de nombreux enjeux (mobilité, attractivité, énergies renouvelables…), le stationnement nécessite désormais une approche beaucoup plus complète...

JORF - Europe et affaires étrangères - Attributions ministérielles - 09/01/2025

Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères >> Synthèse des attributions Outre ses attributions en matière d'affaires européennes et d'affaires étrangères, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est...

Doc - Document de référence pour le suivi des économies achats - Version en vigueur pour l’exercice 2025 - 09/01/2025

Mesurer les économies achats est essentiel pour évaluer la performance économique des services d’achat, aussi bien dans le secteur public que privé. Ces économies, calculées comme la différence entre un prix de référence (ajusté pour l’inflation) et le prix obtenu, permettent de : Valoriser les...

Doc - Cinéma, musées : une belle année 2024 en termes de fréquentation - 09/01/2025

Les visiteurs se sont précipités l’an dernier dans les salles obscures et les grands sites et musées nationaux malgré un contexte olympique particulier. Près de 9 millions d’entrées pour le Louvre, 8,4 millions de visiteurs au château de Versailles, 4,9 millions aux musées d’Orsay et l'Orangerie…...

Doc - Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : Comment adapter les réponses institutionnelles ? - 09/01/2025

La mission apporte un éclairage sur la pauvreté des jeunes ruraux de 16 à 29 ans, leurs conditions de vie et analyse leurs facteurs spécifiques de fragilité au regard de ceux de l’ensemble de la jeunesse. Longtemps qualifiés d’« invisibles », moins nombreux que les jeunes urbains, les jeunes...

Doc - Naissances mensuelles en 2024 - Nombre de naissances par mois au niveau national, régional et départemental - 09/01/2025

Les statistiques d’état civil sur les naissances sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer toute naissance à un officier d’état civil dans des délais prescrits. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité...

Doc - Action sociale - Les dépenses de protection sociale accélèrent en 2023 en France - 08/01/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) présente les dépenses et les ressources des régimes de la protection sociale. En 2023, les dépenses de protection sociale représentent 31,5 % du produit intérieur brut (PIB) en France. Après avoir culminé à 35,4...
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