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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration
- 04/07/2024
Une mission d’évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) visait, d’une part, à établir un premier état des lieux national des VAO et à en identifier les principales problématiques, d’autre part, à évaluer le cadre règlementaire ainsi que...
Doc - Action sociale - Cybermalveillance : la CNIL et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors
- 03/07/2024
Ces guides ont pour objectif de sensibiliser les utilisateurs de tous âges aux dangers d'Internet et de proposer des conseils pratiques pour s'en protéger. Clairs et accessibles, ils permettent à chacun, quel que soit son niveau de compétence technique, de comprendre les enjeux de sécurité et...
Doc - Discriminations et emploi : deux études pour interroger les représentations des professionnels sur les jeunes des quartiers populaires
- 03/07/2024
En 2021, le Défenseur des droits et l’INJEP , l'Observatoire de la jeunesse, du sport, de la vie associative et de l'éducation populaire ont voulu savoir si les représentations des professionnels de la jeunesse sur les jeunes issus des classes populaires affectent les accompagnements....
Doc - Les derniers chiffres du logement neuf confirment la détérioration de la conjoncture
- 03/07/2024
En mai 2024, les autorisations de logements diminuent et s’établissent à 27 500 (- 3 % par rapport à avril 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 29 % en dessous de son niveau moyen des douze mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des...
Doc - Décryptage des financements pour la gestion du patrimoine immobilier des collectivités
- 02/07/2024
En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ? Le Cerema a donc élaboré une...
Doc - Le guide ruralité - L’Anah : un partenaire clé pour la revitalisation des territoires
- 02/07/2024
L’action de l’Anah s’inscrit notamment dans le cadre de cinq grands programmes nationaux en faveur de la cohésion des territoires et du droit pour tous à un logement décent : • Les programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain et Villages d’Avenir sont pilotés par l’Agence...
Doc - Voirie - Comment évaluer les dommages causés aux routes par les inondations ? Une méthode du Cerema
- 02/07/2024
Le Cerema a mené une étude visant à développer une méthode d’évaluation ex-ante des dommages directs causés aux routes par les inondations par débordement de cours d’eau. Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) dans le cadre des travaux...
Doc - L’autopartage: Brique d‘une mobilité multimodale et levier pour réduire la dépendance automobile
- 02/07/2024
Qu’est-ce que l’autopartage ? Pourquoi le développer ? Comment déployer ce service de mobilité sur son territoire ? Le GART édite un fascicule pédagogique pour tout comprendre de l’autopartage. Intitulée « L’autopartage : brique d’une mobilité multimodale et levier pour réduire la dépendance...
Doc - La CNCDH publie le Rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
- 01/07/2024
Ce rapport fonde ses analyses et ses recommandations sur des outils variés et complémentaires : le bilan statistique du ministère de l’Intérieur, celui du ministère de la Justice, les enquêtes sur l’état de l’opinion, les analyses des chercheurs partenaires de la CNCDH, les contributions des...
Doc - Quartiers de demain : comment choisir, à quoi renoncer dans les projets d'aménagement ?
- 28/06/2024
Le changement climatique et les limites planétaires nous mettent au défi d’aménager le territoire aujourd’hui tout en ménageant demain, interrogeant ainsi l’opportunité et l’équilibre même de certains projets d’aménagement. Dès lors faut-il tout reconfigurer ou rediriger voire arrêter ? Et dans...
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