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L’article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d’un montant total de 5 millions d’euros, à destination des communes dont une part importante du territoire est couverte par une zone "Natura 2000", sous réserve du respect de conditions de population et de potentiel fiscal. Ces communes assument en effet un certain nombre de charges liées à la protection de la biodiversité sur leur territoire.
La création de cette dotation traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels et contribue au mouvement de "verdissement" des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
La liste des communes éligibles à cette dotation en 2019 ainsi que le montant attribué à chacune d’elles est désormais disponible
La création de cette dotation traduit l’engagement du Gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels et contribue au mouvement de "verdissement" des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.
La liste des communes éligibles à cette dotation en 2019 ainsi que le montant attribué à chacune d’elles est désormais disponible
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