
Cette note d'information notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.
La note détaille également les règles de calcul de la DPV, liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.
DGCL - Note d'information - 2019-03-26
La note détaille également les règles de calcul de la DPV, liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.
DGCL - Note d'information - 2019-03-26
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)