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Finances - Fiscalité

Dotation politique de la ville

Article ID.CiTé du 08/04/2019



Dotation politique de la ville
Cette note d'information notifie la liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2019, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. 

La note détaille également les règles de calcul de la DPV,  liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une "garantie dégressive" et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

DGCL - Note d'information - 2019-03-26




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