Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr


Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement


-------------------
Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée
Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois





Eau - Assainissement

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes

Rédigé par ID CiTé le 27/03/2019




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

RH - Jurisprudence // Grève - Sanction d’un agent pour avoir refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci

22/07/2021

RH - Actu // Gestion de la crise sanitaire - Les points concernant directement la fonction publique

27/07/2021

RH - Doc // «La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental !» - Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

23/07/2021

RH - Circulaire // FPE/FPH / Vaccination des agents des services publics (Instruction du 13 juillet 2021)

27/07/2021

RH - RM // Une prime de départ en retraite des agents territoriaux ? Oui, c’est possible ! (rappel de l’UNSA)

22/07/2021

Parl. - Gestion de la crise sanitaire - Adoption des conclusions de la CMP (Texte adopté définitivement)

26/07/2021

RH - RM // Mise en place des lignes directrices de gestion des collectivités territoriales - Création de commissions ad hoc, intervenant en substitution des CAP ?

26/07/2021

Actu - Passe sanitaire, vaccination : ce qu’il faut retenir des annonces de Jean Castex

22/07/2021

RH - Jurisprudence // Compte rendu d’évaluation considéré comme légal malgré l’observation du DGS présentant un caractère tendancieux et inapproprié

23/07/2021

JORF - Autorisation d'urbanisme - Mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes

26/07/2021

Circ. - Démat. ADS - Archivage des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme

27/07/2021

JORF - Droit individuel à la formation des élus locaux - Montant des droits, nombre maximal de participants par session…

21/07/2021

JORF - Réalisation, mise en place et fonctionnement du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile «NexSIS 18-112»

23/07/2021

RH - Actu // Négociation collective dans la fonction publique : mode d'emploi

26/07/2021

JORF - Modification des exigences relatives aux lanternes des cycles et extension du champ d'application aux engins de déplacement personnel motorisés

21/07/2021