Emplois francs - Modification de la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental

Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental "emplois francs"

>> Le périmètre géographique du dispositif expérimental "emplois francs" est modifié pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville des territoires suivants :
- les Hauts-de-France ;
- l'Ile-de-France ;
- les Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- la Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- le Vaucluse ;
- Saint-Martin.

JORF n°0073 du 27 mars 2019 - NOR: MTRD1905777A

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