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Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à :
- abaisser les seuils à partir desquels les conseils municipaux sont considérés comme complets dans les communes de moins de 500 habitants (art. add. après art. 11 quinquies) ;
- permettre l’élection du maire ou des adjoints sans renouvellement intégral du conseil municipal dès lors que le conseil municipal n’a pas perdu plus de 10 % de ses membres (art. add. après art. 11 quinquies) ;
- prévoir que pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée par l’administration que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique (art. add. après art. 11) ;
- prévoir que, au moins une fois par an, le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de chaque commune de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée ( art. add. avant art. 12) ;
- permettre aux maires de demander au préfet le pouvoir de fermeture d’un débit de boisson (bars, restaurants, etc.) ou d’un établissement de vente d’alcool à emporter (épiceries, etc.) lorsque celui-ci ne respecte pas la règlementation en vigueur et non uniquement en cas de troubles à l’ordre public ( art. 13) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-10-15
- abaisser les seuils à partir desquels les conseils municipaux sont considérés comme complets dans les communes de moins de 500 habitants (art. add. après art. 11 quinquies) ;
- permettre l’élection du maire ou des adjoints sans renouvellement intégral du conseil municipal dès lors que le conseil municipal n’a pas perdu plus de 10 % de ses membres (art. add. après art. 11 quinquies) ;
- prévoir que pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée par l’administration que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique (art. add. après art. 11) ;
- prévoir que, au moins une fois par an, le chef de la circonscription de sécurité publique présente devant le conseil municipal de chaque commune de sa circonscription l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance pour la commune concernée ( art. add. avant art. 12) ;
- permettre aux maires de demander au préfet le pouvoir de fermeture d’un débit de boisson (bars, restaurants, etc.) ou d’un établissement de vente d’alcool à emporter (épiceries, etc.) lorsque celui-ci ne respecte pas la règlementation en vigueur et non uniquement en cas de troubles à l’ordre public ( art. 13) ;
Sénat - Dossier législatif - 2019-10-15
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