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Coopération intercommunale

Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5% du nombre de syndicats

Rédigé par ID CiTé le 13/05/2020



Entre 2019 et 2020, stabilité du nombre de groupements à fiscalité propre et de communes mais recul de 5% du nombre de syndicats
L’année 2019 a enregistré peu de changements en termes de structures territoriales. Du fait du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le nombre de créations de communes nouvelles a été très limité et peu de modifications sont intervenues au niveau des groupements à fiscalité propre. Seul le nombre de syndicats a poursuivi son mouvement de diminution amorcé depuis le début des années 2010 avec une nouvelle baisse sensible du nombre de SIVU.

 Après les nombreuses fusions de 2017, stabilité des EPCI à fiscalité propre pour la troisième année consécutive Au 1er janvier 2020, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 254 EPCI à fiscalité propre, soit quatre de moins qu’en 2019 (figure 1). Depuis la forte réduction (- 39 %) du nombre de ces structures au 1er janvier 2017, liée à la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prévus par la loi NOTRe, la carte intercommunale ne connaît que quelques changements marginaux en 2020.

Il y a notamment la création d’une nouvelle communauté urbaine (CU) : celle du Grand Besançon, qui était une communauté d’agglomération (CA) en 2019. On compte de ce fait une CA de moins en 2020. En outre, 9 communautés de communes (CC) ont disparu : 2 ont fusionné pour créer une nouvelle CC dans le Cher, 4 ont fusionné pour créer une nouvelle CC dans le Jura, une CC a fusionné avec une CA pour créer une nouvelle CA dans l’Eure, une CC a fait de même en Seine-et-Marne et une "défusion" dans la Creuse (sur décision du tribunal administratif de Limoges) a entraîné la dissolution d’une CC créée au 1er janvier 2017. En conséquence, 5 CC ont été créées : la fusion dans le département du Cher, la fusion dans le département du Jura et les 3 CC issues de la "défusion" dans la Creuse. Soit au final, 4 CC de moins qu’au 1er janvier 2019.


DGCL - Bis 143 - 2020- 05-12
 








 
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