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Erreurs sur les listes électorales - Les présidents de bureau de vote devront faire preuve de discernement

Mis en ligne par ID CiTé le 23/05/2019



Erreurs sur les listes électorales - Les présidents de bureau de vote devront faire preuve de discernement

Le présent addendum à l'instruction INTA1910814C vise, à l'approche des élections européennes des 25 et 26 mai prochain, à vous apporter des précisions quant à la conduite à tenir par les présidents des bureaux de vote, le jour du scrutin en cas d'écarts d'état civil constatés entre la pièce d'identité fournie par l'électeur d'une part, et les données le concernant sur sa carte électorale et la liste d'émargement, d'autre part.

Lors de l'initialisation du répertoire électoral unique, les données d'état civil des électeurs issues du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) ont été reprises. Ces données sont identiques à celles figurant sur l'acte de naissance de chaque personne. Or, parfois, l'état civil n'a pas été mis à jour de toutes les modifications pourtant intégrées par l'administration par ailleurs (carte d'identité, permis de conduire etc.), à l'origine d'écarts entre les documents d'identité des électeurs et les données enregistrées au REU

Ces écarts ont d'ores et déjà donné lieu à un plan de correction du RNIPP par l'Insee et la CNAV (en charge du RNIPP) et, par conséquent, de l'état civil des électeurs concernés sur la liste électorale. Si la plupart des demandes de correction sollicitées par les communes et les électeurs ont pu être prises en compte, celles introduites récemment ne pourront désormais plus l'être d'ici au scrutin. Certains électeurs pourraient n'identifier par ailleurs cette difficulté qu'en allant voter le 26 mai

Aussi, il est demandé d'attirer l'attention des présidents de bureau de vote sur ces difficultés, d'en expliquer les raisons et les moyens mis en œuvre pour y remédier afin de solliciter de leur part une tolérance le jour du scrutin, notamment dans les communes de 1 000 habitants et plus où la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire pour voter, si les données d'état civil indiquées sur la liste d'émargement différaient de celles du document d'identité présenté.

Il leur sera demandé de faire preuve de discernement et d'autoriser les électeurs à prendre part au vote dès lors qu'ils pourront être identifiés malgré les erreurs relevées sur l'orthographe de leur nom ou de leurs prénoms et leur lieu de naissance. Par exemple, la présentation de la carte électorale conforme à la liste d'émargement, en complément du titre d'identité, est un élément suffisamment probant pour permettre à l'intéressé de voter.

Les présidents des bureaux de vote pourront enfin inciter les électeurs concernés à solliciter la correction du RNIPP, en utilisant la téléprocédure disponible sur le site service-public.fr. Cette correction, opérée par l'INSEE, corrigera automatiquement l'état civil retenu pour l'inscription des électeurs sur les listes électorales.

Addendum a l'instruction du 18 avril 2019 - INTA1910814C- 2019-05-21




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