Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - Liste, périodes et modalités de destruction

Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

>> La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

JORF n°0155 du 6 juillet 2019 - NOR: TREL1919434A

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