Expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

Arrêté du 31 mai 2019 fixant la liste des pièces du dossier à transmettre par les exploitants d'abattoir mobile souhaitant participer à l'expérimentation de dispositifs d'abattoirs mobiles

>> Cet arrêté précise les informations que les exploitants d'abattoir mobile, souhaitant participer à l'expérimentation prévue par l'article 73 de la loi du 30 octobre 2018, doivent transmettre aux services auprès desquels a été obtenu l'agrément de l'abattoir.

Publics concernés : exploitants d'abattoirs mobiles.

JORF n°0132 du 8 juin 2019 - NOR: AGRG1915627A

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