Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation des régions soumises à l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Les deux régions désignées pour conduire l'expérimentation territoriale mentionnée à l'article 58 de la loi n° 2018-771 susvisée et visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi sont la Bourgogne - Franche-Comté et le Centre-Val de Loire.
Le renseignement du journal de la recherche d'emploi prévu à l'article 7 du décret n° 2019-796 susvisé est requis :
- à compter du 1er novembre 2019 pour les départements Indre et Haute-Saône ;
- à compter du 1er janvier 2020 pour les départements Indre-et-Loire, Eure-et-Loir, Doubs, Nièvre, Territoire de Belfort et Jura ;
- à compter du 1er février 2020 pour les départements Cher, Loiret, Loir-et-Cher, Côte-d'Or, Yonne et Saône-et-Loire.

JORF n°0247 du 23 octobre 2019 - NOR: MTRD1921116A

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