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RH - Journal Officiel

FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques

Rédigé par ID CiTé le 23/11/2020



FPE - Modification du coefficient de grade de dessinateurs et experts techniques des services techniques
Décret n° 2020-1418 du 20 novembre 2020 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

>> Ce décret modifie le coefficient de grade de l'indemnité spécifique de service appliqué aux dessinateurs et experts techniques des services techniques.

Publics concernés : corps des dessinateurs et experts techniques des services techniques.


JORF n°0282 du 21 novembre 2020 - NOR : TREK2026597D

 










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